Carte grise frauduleuse : la police judiciaire tire la sonnette d'alarme

Le gouvernement français est confronté à un volume inédit de cartes grises frauduleuses depuis plusieurs années, au point que la police judiciaire reconnaît désormais se sentir largement démunie face à l'ampleur du phénomène. Explications.

Selon une note interne de la Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) datant de septembre 2025, il s'agit d'un « phénomène de masse » impliquant plusieurs centaines de milliers de véhicules et autant de propriétaires, dont l'identité est détournée par des mécanismes d'immatriculation frauduleuse. Le cœur du problème réside dans la privatisation partielle, en 2017, du Système d'immatriculation des véhicules (SIV)     : le gouvernement avait à l'époque transféré à des tiers privés - présentés comme des « tiers de confiance » - la capacité d'enregistrer directement des cartes grises pour procéder à l'immatriculation des véhicules neufs, sans contrôle préalable systématique de l'État.

4 000 habilitations suspendues chaque année

En pratique, environ 34 000 entreprises disposent aujourd'hui d'une habilitation leur permettant d'intervenir dans le SIV, sans que les autorités soient en mesure de distinguer clairement les vrais garages des structures créées uniquement pour        exploiter les failles du système . Chaque année, quelque 4 000 habilitations sont ainsi suspendues ou retirées, ce qui illustre la fragilité du système mais aussi l'ampleur du tri que doivent opérer les services de l'État a posteriori. On apprend ainsi que de simples micro-entreprises, la plupart dépourvues de locaux, peuvent obtenir un accès au fichier et immatriculer à la chaîne des véhicules au nom de « garages fantômes », ce qui leur permet de faire disparaître le précédent titulaire de la carte grise ou de créer une identité de façade.

Des fraudes facilitées par les réseaux sociaux

Le dispositif est devenu le support d'un large éventail de fraudes, allant de l'effacement d'anciennes cartes grises à la régularisation fictive d'assurances, en passant par l'immatriculation de véhicules volés ou détournés, notamment dans le cadre de locations jamais restituées. Ces services, vendus à bas coût via les réseaux sociaux, permettent à des conducteurs d'échapper aux contraventions, aux retraits de points et, plus largement, à tout lien administratif entre eux et le véhicule qu'ils utilisent. Face à ce phénomène d'ampleur, les enquêteurs se heurtent à des volumes de dossiers qui rendent très difficile l'endiguement du problème . Les services de police sont contraints de concentrer leurs efforts sur les garages cumulant le plus grand nombre de véhicules, en sachant qu'une partie des fraudes reste hors de portée de leurs investigations. Tout un programme.

Un « SIV 2 » prévu dans les prochaines semaines

Un plan de lutte est annoncé « dans les prochaines semaines » par les pouvoirs publics, avec notamment le durcissement des conditions d'habilitation et le déploiement d'un « SIV 2 » censé renforcer les capacités de détection automatisée des services de l'État, mais les autorités reconnaissent déjà que le nettoyage d'un système aussi complexe sera très difficile à réaliser...