Bientôt un malus aussi pour les voitures d'occasion ?
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Le gouvernement souhaite introduire un malus rétroactif visant les véhicules d'occasion qui n'ont pas payé de malus lors de leur première immatriculation.
Afin de réduire le déficit public, les autorités françaises souhaiteraient mettre en place un malus « rétroactif ». Le gouvernement envisage d'imposer aussi bien un malus écologique qu'au poids aux véhicules achetés d'occasion ! Actuellement, cette taxe n'est appliquée que lors de l'achat d'une voiture neuve. Imaginé pour « favoriser l'achat de véhicules moins polluants », le malus n'a pas fait que du bien au secteur automobile français. Il a carrément tué la catégorie des « petites » sportives. Il faut dire que ses montants évoluent actuellement de 50 € à 60 000 € !
À partir de 2026 sur les véhicules d'occasion, mais pas tous
Le moins que l'on puisse dire, c'est que la proposition de loi visant à étendre les différents malus aux véhicules d'occasion n'est pas claire. Actuellement, le texte indique que « tous les véhicules d'occasion pour lesquels le malus CO2 ou le malus "masse" n'a pas été prélevé lors de la première immatriculation seront soumis au malus s'ils font ultérieurement l'objet d'une immatriculation alors que les conditions de non-taxation ne sont plus remplies ». A priori, cela signifie que tous les véhicules immatriculés pour la première fois après le 1er janvier 2015, mais n'ayant pas payé de malus lors de leur première immatriculation pour une quelconque raison devraient désormais s'en acquitter. Les seules certitudes, c'est que n'importe quel véhicule ne sera malussé qu'une seule fois au cours de son existence et que, si le texte est accepté, les changements ne seront appliqués qu'à partir du 1er janvier 2026.
Toujours les mêmes exemptions
Pour tous les autres véhicules, rien ne devrait en revanche changer. Ceux ayant déjà dû s'acquitter d'un malus ne seront pas taxés à nouveau alors que les voitures électriques, à hydrogène, accessibles en fauteuil roulant ou encore achetées par une personne en « invalidité » seront toujours exemptées, qu'elles soient neuves ou d'occasion.
Quel est le prix de ce malus rétroactif ?
Malheureusement, on ne connaît pas encore les montants exacts de ce nouveau malus rétroactif. La proposition de loi prévoit simplement qu'ils seraient dégressifs en fonction de l'ancienneté du véhicule avec une décote allant de 3 à 100 % pour les voitures de plus de 15 ans. Aujourd'hui, cette nouvelle taxe sur les véhicules d'occasion n'est encore que théorique. Le texte est encore en cours d'examen à l'Assemblée nationale et n'a pas encore été voté.
publié le 9 décembre à 07h00, Sébastien Vanhouche, Media365
