Appel de phares : peut-on être sanctionné en cas d'abus ?
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Peut-on être verbalisé pour un appel de phares destiné à prévenir les autres automobilistes de la présence d'un contrôle de police ou de gendarmerie ? Que dit la loi à ce sujet ?
Dans le Code de la route, l'appel de phares permet de prévenir les autres automobilistes d'un danger imminent, leur signaler la présence d'un radar ou d'un contrôle de police , leur rappeler poliment la priorité ou simplement les remercier pour leur courtoisie. Mais peut-on être sanctionné pour un usage jugé « abusif » ?
Un geste susceptible d'entraver les missions de police
La réglementation n'interdit pas l'usage de l'appel de phares, mais l'encadre sous plusieurs conditions. Le Code de la route considère en effet l'appel de phares avant tout comme un dispositif permettant d'améliorer la visibilité d'un véhicule ou d'avertir les autres usagers de sa présence. C'est une fonction prévue pour pallier une visibilité réduite ou éviter un choc imminent, d'après les textes. En revanche, lorsqu'il est détourné de cet usage, il peut être assimilé à une entrave à une mission de police. Dans ce cas, l'article 431-1 du Code pénal peut entrer en jeu. En effet, prévenir un conducteur de la présence d'un contrôle de police, de gendarmerie ou de douane peut être vu comme une obstruction à ce contrôle, même si dans les faits, les verbalisations pour ce motif restent rares.
Attention à l'usage intempestif des feux de route
Un autre texte qui peut éventuellement entrer en jeu est celui relatif à l'usage intempestif des feux de route. Aveugler un conducteur venant en sens inverse ou provoquer un éblouissement prolongé constitue une infraction. L'article R416-6 du Code de la route prévoit que tout éclairage gênant, mal ajusté ou utilisé en situation inappropriée, peut entraîner une amende forfaitaire. On parle là de contraventions de 4e classe, pouvant aller jusqu'à 135 €, assorties d'un retrait éventuel de points si la manœuvre est jugée dangereuse. Les cas restent marginaux dans les statistiques, mais ils existent : notamment en zones urbaines, où certains automobilistes en abusent. Mais en pratique, les forces de l'ordre font ici aussi preuve de discernement.
publié le 30 octobre à 07h00, Quentin Pannaud, Media365
