Accident impliquant un véhicule école : qui est responsable ?
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Qui doit régler les éventuels frais médicaux ou dommages matériels en cas d'accident impliquant un véhicule école ? Et bien cela dépend, s'il s'agit d'une voiture ou d'une moto...
C'est une situation plutôt paradoxale quand un élève suit une leçon de conduite : il circule en conditions réelles, au milieu d'un trafic dense, et entouré d'automobilistes, alors qu'il n'est pas encore détenteur du permis de conduire . Si les premières heures s'effectuent la plupart du temps sur un simulateur dans le cas de la voiture, et sur un terrain clos dans celui de la moto, des accidents peuvent survenir et causer des préjudices aussi bien au conducteur qu'aux autres usagers. Mais dans ce cas, qui est responsable ? L'élève ou l'auto/la moto-école ?
Auto = moniteur responsable
Et bien cela dépend ! Dans le cas d'un accident impliquant une voiture d'auto-école, l'élève est au volant, certes, mais son moniteur est présent à bord et dispose de ses propres pédales pour intervenir et freiner le véhicule en cas d'urgence. Le moniteur est donc considéré comme le responsable et le gardien du véhicule, et l'élève comme simple passager. Résultat, en cas d'accident, c'est le moniteur et donc l'auto-école qui est en cause, et c'est à l'assurance de cette dernière de régler les éventuels frais médicaux ou dommages matériels.
Moto = conducteur responsable
Dans le cas d'une leçon de moto-école, c'est l'exact inverse. Comme l'élève est seul maître des commandes, c'est lui qui est considéré comme le responsable et le gardien du véhicule, car son moniteur ne peut pas avoir d'action directe sur sa conduite. En cas d'accident, l'élève devra régler tous les frais liés à sa négligence. Mais attention, le moniteur est tout de même tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis de son élève. Si l'élève parvient à démontrer que son professeur a manqué à cette obligation, la responsabilité peut se retourner contre lui . C'est le cas par exemple si le moniteur ne surveille pas son élève, s'il le fait circuler dans un environnement exagérément dangereux, ou s'il le fait rouler plusieurs heures durant. Comme d'habitude en cas de litige, l'élève devra rassembler le plus de témoignages et de photos possibles de l'accident pour pouvoir faire reconnaître la responsabilité de son école de conduite.
publié le 2 décembre à 07h00, Quentin Pannaud, Media365
