Bientôt un malus au bruit à l'achat d'un deux-roues neuf ?
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Le malus au bruit prévoyait de taxer à l'achat les machines neuves émettant plus de 77 dB. Heureusement, il n'a finalement pas été adopté, pour l'instant...
Les motos et scooters neufs pourraient malheureusement être prochainement affublés d'un malus à l'achat... Une taxe qui ne concerne cependant pas les émissions ou le poids comme c'est le cas pour les voitures, mais bien leur bruit ! Pourquoi ? Eh bien tout simplement pour favoriser l'achat de deux-roues plus « propres », mais surtout pour réduire la « pollution sonore ».
Jusqu'à 80 € par dB produits !
Actuellement, le projet de loi stipule que les motos et scooters produisant de 77 à 80 dB paieront un supplément de 5 € par dB à l'achat. Ceux émettant de 81 à 85 dB s'acquitteront de 10 € par dB. Un montant qui grimpe à 20 € par dB lorsque le deux-roues produit de 86 à 90 dB, à 40 € par dB entre 91 à 100 dB et même à 80 € au-delà de 100 dB. Et n'oublions pas qu'à partir de 85 dB, vous pourriez également vous faire pincer par un des nouveaux radars « hydres » et recevoir une amende de 135 € si vous passez par Paris, Nice, Toulouse, Saint-Lambert, Rueil-Malmaison, Villeneuve-le-Roi ou Born. La facture commence à être salée...
Des mesures « déconnectés de la réalité »
La Fédération française des motards en colère (FFMC) dénonce évidemment ces mesures qu'elle juge « déconnectées de la réalité ». L'association pointe surtout du doigt le fait que les « les pots trafiqués ou les comportements inadaptés par des utilisateurs qui se mettent délibérément hors la loi ne seront en aucun cas impactés. Ces utilisateurs "transgressifs" passeront allègrement, une nouvelle fois, sous le radar de la limitation du bruit « réel ». De plus cette taxe ne se base pas sur les niveaux de bruit de l'homologation, mais sur les chiffres purement indicatifs, mentionnés sur la carte grise afin de simplifier les opérations de contrôle par les forces de l'ordre. Ces chiffres sont sans rapport avec les niveaux de l'homologation. »
Finalement rejeté, mais pour combien de temps ?
Heureusement, après avoir été adopté le 8 novembre 2024, ce projet de loi a finalement été rejeté par les députés. Et avec tout ce qui entoure actuellement le vote du budget pour 2025, on ne devrait probablement plus entendre parler du malus au bruit de sitôt. Mais cela ne signifie pas que l'idée n'a pas germé dans la tête de certains politiques... Combien de temps faudra-t-il avant de voir une loi similaire officiellement votée et adoptée en France ? Le plus tard possible on l'espère...
publié le 11 décembre à 05h00, Sébastien Vanhouche, Media365
