Vélo électrique débridé : que dit la loi ?
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D'après l'Union Sport & Cycle (USC), près d'un vélo électrique sur dix vendu sur le marché français ne serait pas conforme à la définition légale de « vélo électrique ».
Si la pratique du vélo électrique s'intensifie, les dérives se multiplient. Selon l'Union Sport & Cycle - l'organisation professionnelle du secteur du sport et des loisirs fédérant près de 1 400 entreprises - le marché fait face à une montée inquiétante des ventes de vélos électriques débridés. Présentés comme « électriques », ces deux-roues ne sont pourtant pas conformes à la législation prévue par l'article R311-1 du Code de la route et complétée par la norme européenne EN 15194. D'après le récent communiqué publié par l'USC en février dernier, près de 8 % des vélos électriques vendus sur le marché français n'entreraient pas dans le cadre légal et la définition même d'un « vélo électrique ».
Des marques visées
Les publications de l'Union Sport & Cycle témoignent d'une percée inquiétante des dérives sur le marché du VAE. Il en ressort que 94 % des vélos non conformes seraient des fat bikes électriques, des engins aux pneus larges équipés de batteries puissantes pouvant conduire les usagers à des vitesses supérieures à 50 km/h. En fin d'année dernière, un jeune cycliste était même flashé à 91 km/h dans les Bouches-du-Rhône, au guidon d'un VTT débridé. Moteur dépassant les puissances réglementaires, accélérateur ajouté au vélo ou équipement non conforme, les options illégales sont nombreuses. L'Union Sport & Cycle a d'ailleurs identifié près de 125 marques qui vendraient sur le marché des vélos électriques non réglementaires.
Que dit la législation ?
Pour rappel, un vélo électrique doit répondre à des critères spécifiques pour être considéré comme tel. Tout d'abord, la puissance nominale du moteur doit être de 250 W avec une assistance électrique - uniquement quand on pédale - prévue jusqu'à 25 km/h. Au-delà de cette vitesse, l'assistance électrique doit se couper. Mais attention ! Tous les vélos électriques non conformes ne sont pas forcément illégaux : certains relèvent simplement de la catégorie des cyclomoteurs. Du fat bike, au speed bike en passant par le vélo ultra rapide, la législation européenne 168/2013 fait passer ces engins dans la catégorie des deux-roues motorisés légers. Ces cyclomoteurs doivent bénéficier d'une homologation, d'une immatriculation, d'une assurance, d'équipements spécifiques et chaque usager doit porter un casque homologué. Avant de vous lancer dans l'achat d'un vélo électrique, soyez sûr qu'il respecte toutes les normes en vigueur. En cas de doute, appelez le fabricant ou des magasins spécialisés pour éviter une confiscation de votre engin, voire une amende salée et un an de prison dans les cas extrêmes.
publié le 30 mars à 05h00, Thibaut Simon, Media365
