Trottinette électrique : Que dit la loi pour 2024 ?

Trottinette électrique : Que dit la loi pour 2024 ?©Shutterstock, Media365
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, publié le 8 janvier

Les trottinettes électriques sont désormais soumises à une réglementation stricte. Face à l'engouement de ces engins et pour réduire le nombre d'accidents, la loi évolue.



Les engins de déplacement personnel motorisés (EPDM) ont la cote. En 2022, plus de 750 000 trottinettes électriques ont été vendues avec un prix moyen de 455 €. Les adeptes sont nombreux sur la route, ce qui pose également des problèmes de circulation. C'est pourquoi le Code de la route et la loi française ont durci leurs textes, à juste titre. Face à l'augmentation des incivilités et du nombre d'accidents - 34 personnes sont décédées en 2022 contre 10 en 2019 - la France veut agir rapidement.

Utilisation : Pour qui ? Comment ?

La première chose importante à connaître concerne l'âge légal pour conduire une trottinette électrique. En France, il faut désormais être âgé d'au moins 14 ans (depuis le décret 2023-848 du 1er septembre 2023) pour utiliser ces engins. De plus, l'utilisation se fait seul et vous devez être couvert par une assurance responsabilité civile pour conduire. Celle-ci se trouve généralement dans les contrats d'assurance habitation. Une vérification est toujours utile.

Règles de circulation

Dans la pratique, la trottinette est semblable au vélo d'un point de vue circulation. Les pistes ou bandes cyclables sont obligatoires lorsqu'elles sont présentes. Dans le cas contraire, vous devrez emprunter des routes limitées à 50 km/h ou circuler dans les zones piétonnes en adaptant votre allure (6km/h). Dans tous les cas, la vitesse maximale autorisée est de 25 km/h. Pour rappel, rouler sur les trottoirs est interdit.

Équipement et stationnement

En ce qui concerne le stationnement, deux choses sont à prendre en compte. Les trottinettes personnelles peuvent être garées sur le trottoir à condition de ne pas gêner les piétons. Pour les trottinettes en libre-service, les opérateurs sont obligés de prévoir des « drop zones », des lieux de stationnements précis et délimités. À Paris par exemple, vous risquez une amende de 49 € si vous garez ces engins sur le trottoir. Alors que le casque n'est pas encore obligatoire (mais conseillé), un équipement rétro-réfléchissant ainsi que des freins en bon état et des feux avant et arrière sont obligatoires. En 2024, les clignotants pourraient eux aussi, devenir obligatoires.

Sanctions

Comme tous les usagers de la route, des sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de stationnement ou de conduite. Voici un petit récapitulatif :

Stationnement gênant : 35 €
Zone interdite (circulation), transport de personne, conduite en dessous de 14 ans : 135 €
Dépassement vitesse réglementaire : 1 500 €

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