Transports en commun : enfin le dispositif « Stop fraude » ?
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Depuis le début de l'année 2025, le dispositif « Stop fraude » est entré en vigueur pour lutter contre la fraude dans les transports en commun.
La fraude dans les transports va-t-elle disparaître ? Via la loi dite « Le Roux - Savary » relative à la lutte et la prévention contre les incivilités dans les transports de voyageurs, les agents de contrôle pourront vérifier l'identité des contrevenants. Lors d'un contrôle du titre de transport, les usagers devront présenter un document attestant de leur identité. En cas de non validation du titre ou tout simplement d'absence de ticket ou abonnement, les autorités compétentes pourront obtenir l'adresse des voyageurs. Le dispositif « Stop fraude » intervient dans le cadre du recouvrement des amendes de transport.
Donner une fausse adresse ne sera plus possible
Le Gouvernement serre la vis. En effet dès ce matin, vous ne pourrez plus fournir une fausse adresse postale en cas de contrôle. Dans un premier temps, les adresses seront contrôlées en fin de journée via un organisme agréé. À terme, les contrôleurs pourront vérifier en temps réel l'adresse la plus récente fournie par un fraudeur. On parle ici de l'adresse dont dispose l'administration, à savoir celle du domicile fiscal.
Quel coût représente la fraude en France ?
L'arrivée de ce dispositif n'est pas surprenant. Circuler sans payer coûte à l'État près de 700 millions d'euros par an, dont 171 millions d'euros à la RATP. Une belle somme qui pourrait servir à rénover les équipements et les voies de transports par exemple. À Paris, le coût de la fraude est déjà important au vu de l'étendue du réseau, mais c'est à Marseille qu'on retrouve l'un des taux les plus élevés de France. En effet, on remarque que 25,7 % des usagers circulent sans titre de transport et 10 % ont un billet non validé.
Des solutions ?
La recette miracle n'existe pas. Cependant, quelques projets ont vu le jour. On remarque que le taux de fraude est moins élevé lorsqu'un plan d'aide social est actif (réduction, promotion, gratuité des transports). Dunkerque, Montpellier ou encore Clermont ont par exemple décidé de proposer les transports gratuits à leurs voyageurs.
publié le 8 janvier à 07h00, Thibaut Simon, Media365
