Pouvez-vous récupérer la TVA lors d'un achat d'un vélo électrique ?
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D'ici 2030, plus de trois millions de VAE seront vendus en France. Grâce aux aides et bonus écologiques mis en place, les Français sont incités à les utiliser. Mais ce produit est-il concerné par une déduction de TVA ?
Devenu l'outil de travail pour beaucoup d'utilisateurs, le vélo électrique est un moyen de locomotion pour transporter des personnes. Mais contrairement à d'autres produits de la vie quotidienne, ce mode déplacement (électrique ou non) est exclu du principe de déductibilité de la TVA. Vous ne pourrez pas la récupérer après achat. Il en va de même pour les pièces détachées et accessoires. Ils sont donc soumis au taux général de 20 %. Oui, mais il y a une exception !
Les vélos cargos « utilitaires »
Contrairement au VAE classique, certains vélos cargos sont concernés par la déduction de la TVA. En effet, il s'agit ici des modèles utilitaires, c'est-à-dire les vélos équipés de box ou d'un plateau servant au transport de marchandises et de charges lourdes. Un biporteur ou triporteur « plateau » pouvant transporter jusqu'à 300 kg entrent dans cette catégorie. En revanche, les vélos cargos équipés de dispositifs pour le transport d'enfants ou d'adultes (siège passager, barrières, repose-pieds, poignées) ne pourront pas obtenir une déduction de la TVA.
Une promesse européenne ?
En 2019, le vélo électrique avait pourtant espéré bénéficier d'une déduction de la TVA à 6 %. Finalement, le projet n'est jamais entré en vigueur au sein de l'UE. La crise du Covid est passée par là et le manque à gagner pour les gouvernements était trop important. Si la TVA doit être oubliée, il faut se tourner désormais vers les aides gouvernementales. Le Bonus vélo de 300 à 2 000 € pour l'achat d'un VAE a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2023 en France. Avec les primes locales, vous pourrez également faire baisser le prix de votre futur deux-roues. Des solutions intéressantes à l'heure où le secteur de l'électrique se porte bien. Au total, plus de 730 000 VAE ont été vendus en 2022 dans l'Hexagone.
publié le 27 octobre à 07h45, Thibaut Simon, Media365
