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Voiture électrique : le Gouvernement veut sanctionner les entreprises

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Depuis la loi d'orientation des mobilités (LOM) promulguée en 2019, les entreprises disposant de plus de 100 véhicules doivent posséder une flotte de voitures électriques. Sauf que certaines sociétés ne jouent pas le jeu.

C'est la nouvelle ministre déléguée à l'Énergie qui s'est exprimée sur le sujet. Lors du Mondial de l'Automobile à Paris, Olga Givernet s'est dite prête à sanctionner les entreprises qui ne participent pas suffisamment au verdissement de leur flotte. Les entreprises de plus de 100 véhicules doivent renouveler leur flotte de 20 % avec des véhicules à faibles émissions.

Des paliers difficiles à atteindre ?

La loi d'orientation des mobilités repose sur trois piliers. Un investissement massif dans les transports - 13 milliards entre 2017 et 2022 - des solutions pour accéder plus facilement à la mobilité (permis moins cher, navette autonome, forfait mobilité) ainsi qu'une transition vers la mobilité verte et décarbonée. Alors que le secteur des transports pollue énormément, le Gouvernement tente de trouver des solutions, notamment pour les entreprises. Un calendrier a donc été voté. En 2022, l'objectif à atteindre pour les entreprises était de 10 %. Sauf que 66 % des entreprises concernées ne respectaient pas cette demande. Cette année, l'objectif était de 20 %, tandis qu'il monte à 35 % d'ici 2027 et 50 % pour 2030. Depuis 2021 et la loi Climat et Résilience, les objectifs pour 2027 sont passés de 35 à 40 % et ceux de 2030 de 50 à 70 %.

Une sanction financière pour les entreprises ?

Depuis la promulgation de la loi LOM en 2019, aucune sanction n'est prévue pour les entreprises qui ne parviennent pas à proposer des véhicules à faibles émissions. Aujourd'hui, les véhicules d'entreprise représentent environ 50 % des ventes totales en France. Olga Givernet veut donc agir. Avant l'annonce de la dissolution de l'Assemblée, des travaux sur le sujet ont été menés. Les parlementaires se sont remis au travail. Pour la ministre déléguée à l'Énergie, les entreprises doivent mettre « un coup d'accélérateur à ce niveau-là. Ce seront les véhicules d'occasion de demain, et moi, je suis prête à aller très fort sur l'obligation qu'ont ces entreprises ».

publié le 29 octobre à 06h00, Thibaut Simon, Media365

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