L'Assemblée nationale et le Sénat entérinent la suppression des zones à faibles émissions (ZFE)
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Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté la loi de simplification de la vie économique, qui comportait notamment un volet sur la suppression des zones à faibles émissions. Les ZFE vont donc bel et bien disparaître des 25 agglomérations où elles étaient déployées.
C'est fait ! Après plusieurs mois d'amendements et de débats intenses au Parlement, l'Assemblée nationale a voté, ce mardi 14 avril, la loi de simplification de la vie économique, qui présentait notamment un volet mettant fin aux zones à faibles émissions, ou « ZFE ». Les députés ont adopté le texte à 275 voix contre 225, et rejeté un « amendement de compromis », proposé par le gouvernement qui laissait aux collectivités locales le libre choix de maintenir ou de supprimer les zones à faibles émissions (ZFE). En d'autres termes, c'en est désormais bien fini des zones à faibles émissions sur l'ensemble du territoire français.
25 métropoles étaient concernées
Celle-ci avaient été mises en place en 2018 sous le gouvernement d'Élisabeth Borne. Elles restreignaient l'accès aux rocades et/ou aux centres-villes des plus grandes métropoles françaises aux véhicules considérés comme les plus polluants. Pour pouvoir accéder à ces axes, il fallait alors « montrer patte blanche », au moyen d'une vignette Crit'Air qui catégorisait les véhicules selon leur âge et leurs émissions de CO2 (les fameuses normes Euro). La loi Climat et résilience, adoptée en 2021, avait ensuite étendu le dispositif à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants le 1er janvier 2025. Jusqu'à présent, 25 métropoles avaient déployé une telle zone sur leur territoire. Mécaniquement, la disparition des ZFE rend aujourd'hui l'utilité de la vignette Crit'Air caduque.
La fin d'une injustice sociale
« Tant mieux », se réjouit-on à gauche et en partie à droite, tant les ZFE étaient décriées ces dernières années, accusées de creuser les inégalités entre les Français les plus fortunés, qui peuvent se permettre d'acheter un véhicule récent et peu polluant (électrique ou hybride), et les Français plus modestes incapables financièrement de se séparer de leur vieille voiture polluante. C'était d'autant plus problématique pour les professionnels notamment libéraux qui devaient régulièrement se déplacer dans les centres-villes d'agglomérations sujettes aux ZFE. Ce mercredi 15 avril, le texte est passé entre les mains du Sénat qui l'a à son tour validé (224 pour, 100 contre). Il va désormais faire son voyage final au Conseil constitutionnel avant d'être définitivement adopté...
publié le 19 avril à 07h00, Quentin Pannaud, Media365
