Le droit à la prise, un décret pour accélérer les choses

Chargement en cours
Le droit à la prise, un décret pour accélérer les choses
Le droit à la prise, un décret pour accélérer les choses
1/2
© Motorlegend
A lire aussi

, publié le 11 janvier

Installer une borne pour recharger sa voiture électrique n'est pas toujours simple et rapide lorsque l'on habite en appartement en copropriété. En effet, il fallait jusqu'à présent compter sur un délai de six mois durant lequel le syndic de l'immeuble pouvait faire objection au projet d'équipement. De plus, celui-ci nécessitait un passage devant l'assemblée générale des copropriétaires.

Depuis le 1er janvier, un nouveau décret répondant au doux nom de décret 2020-1720 est apparu dans les colonnes du Journal Officiel pour simplifier et accélérer les démarches. Pour cela, le fameux délai de six mois a été tout simplement divisé par deux. Le syndic aura donc désormais trois mois pour présenter une raison valable et justifiée de s'opposer à l'installation d'une borne de recharge par un des copropriétaires. Dans le même temps, le passage devant l'assemblée générale devient une simple formalité sans qu'un vote soit nécessaire. Il n'a ainsi qu'une fonction d'information. Bien entendu, le coût des travaux demeure à la charge de la personne demandeuse qui pourra bien entendu bénéficier des nombreuses aides accordées par l'état et par certaines collectivités locales. Signalons pour finir que le décret qui était en vigueur depuis 2011 ne concernait que les parkings couverts et clos. Son successeur étend son spectre d'application à tous les emplacements de parkings à usage privatif. Il concerne bien entendu un copropriétaire, mais un locataire pourra lui aussi se lancer dans la procédure après en avoir bien entendu informé son propriétaire.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.