Bonus écologique : pas de baisse au 1er Janvier 2022

Bonus écologique : pas de baisse au 1er Janvier 2022
Bonus ecologique 2022

, publié le 13 janvier

Ce n'est un secret pour personne l'Union européenne part à la chasse du moindre gramme de CO2 ! Les gouvernements veulent se débarrasser peu à peu des moteurs thermiques... et pas seulement pour les voitures, les deux-roues aussi sont dans le viseur ! Objectif : zéro émission d'ici à 2050! Alors, allez-vous passé à un véhicule électrique cette année?

Vous avez encore un peu de temps pour réfléchir ! Car bonne nouvelle, il n'y aura pas de baisse du bonus écologique en ce 1er janvier, le texte a été repoussé. Mis en place le 1er juillet 2021, le barème actuel va être maintenu six mois encore. Vous avez donc jusqu'au 1er juillet 2022. Le report était aussi attendu par les constructeurs et les clients, en raison de la pénurie de semi-conducteurs, qui ralentit les usines et allonge les délais de livraison.

Mais qu'est-ce que le bonus écologique ? Le bonus écologique c'est une aide apportée par l'État, pour louer ou acheter un véhicule économe en énergie, hybride ou électrique, voire hydrogène. Les deux-roues sont également concernés : scooters, motos et vélo peuvent bénéficier de ce bonus. A noter qu'en 2022, seuls les véhicules immatriculés en France dans une série définitive et affichant un taux d'émission de CO2 inférieur à 20 g/km sont concernés. 

Pour bénéficier du bonus écologique, il faut pouvoir remplir les conditions suivantes :

Utiliser l'électricité comme source d'énergie.

Acheter ou louer une moto ou un scooter électrique pour une durée minimale de deux ans.

Ne pas revendre votre deux-roues dans l'année suivant sa première immatriculation, ni avant d'avoir parcouru un minimum de 2 000 kilomètres.

La demande pour obtenir cette aide doit être formulée dans les six mois suivant la date de facturation ou de versement du premier loyer pour les locations.

Mais a combien s'élève les aides pour les deux-roues ? Le montant du ce bonus varie selon les émissions et le prix TTC du modèle choisi. L'aide mise en place par l'État s'adresse à la fois aux particuliers et aux professionnels.

Pour les deux et trois-roues ayant une puissance moteur nominale inférieure à 2 000 W, le bonus écologique sera de 100 EUR maximum.

 Si la puissance moteur est égale ou supérieure à 2 000 W, l'aide pourra atteindre 900 EUR. Le bonus écologique s'adresse à l'ensemble des catégories de véhicules. Et si le montant est fixé à 250 EUR par kW, il ne peut dépasser 27 % du coût d'acquisition TTC.

A noter : Cette aide est cumulable avec les autres dispositifs mis en place par l'État ou les collectivités locales. Résident à Paris, par exemple, vous pouvez percevoir une prime pour acheter un deux-roues électrique équivalant 50 cm³ et dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2kW. 

Pour un professionnel dont l'entreprise est domiciliée en dehors de Paris, en Province ?

Une entreprise, c'est-à-dire une personne morale, pourra toucher entre 100 et 900 EUR de Bonus Ecologique de l'État pour l'achat d'un scooter ou d'une moto électrique. Le montant versé variera en fonction de la puissance du moteur et de la batterie du véhicule. A noté que l'entreprise peut se rapprocher des collectivités locales : certaines accordent des Bonus supplémentaires et cumulables avec le Bonus de l'État. Aussi, dans le cas d'un remplacement d'une voiture par un deux ou trois roues électrique, il pourrait être possible de toucher la prime à la conversion.

Pour un professionnel dont l'entreprise est domiciliée en Ile-de-France ?

Une entreprise située en Ile-de-France pourra toucher le Bonus de l'État. Comme pour les particuliers, cette aide permettra de se voir rembourser entre 100 et 900 EUR sur le montant TTC du deux-roues électrique. L'entreprise pourra cumuler ce bonus avec l'aide pour les professionnels d'Ile-de-France, qui, sous conditions détaillées plus haut dans cet article, pourront lui permettre de recevoir 1 500 EUR de subvention. A partir du 1er octobre 2021, cette subvention est limitée à un seul véhicule maximum par entreprise. Située dans une Zone à Faible Émission (ZFE), l'entreprise pourra aussi, sous certaines conditions, toucher la prime à la conversion.

Plus de détails et simultation sur le site du Service Public.

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