Trottinettes électriques : tout savoir sur la législation

Trottinettes électriques : tout savoir sur la législation©Pixabay, Media365
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, publié le 15 mars

Il y a quelques années, ces engins à deux-roues navigant dans les villes et entreposés à chaque coin de rue n'existaient pas. Vous l'aurez compris, les trottinettes électriques font débat !



Les trottinettes : un plan et des règles de circulation clairs

Il faut tout d'abord faire la différence entre les trottinettes en libre-service, et celles avec ou sans moteur. Commençons par ces dernières.

Sans moteur

Ces trottinettes sont assimilées aux piétons. Elles peuvent donc circuler sur le trottoir, mais doivent respecter les feux piétons, emprunter les passages protégés et leur allure ne doit pas dépasser les 6 km/h.

Avec moteur

Lorsqu'on passe aux trottinettes équipées d'un moteur ou d'une batterie, l'utilisation s'apparente à celle des vélos. Les pistes cyclables doivent être empruntées en agglomération et il est possible d'utiliser les voiries privées (allées de résidence par exemple). La vitesse est alors limitée à 25 km/h.

Cependant, en cas d'absence de piste, la circulation s'effectue sur la route dont la vitesse est limitée à 50 km/h ou les aires piétonnes, avec l'allure de 6 km/h. À noter que les trottoirs sont interdits !

Hors agglomération, deux points importants. La circulation peut se faire également sur les voies vertes dans un premier temps. Ensuite, la police chargée de la circulation peut exceptionnellement autoriser la circulation de ces engins sur des routes limitées à 80 km/h, avec un port de casque obligatoire.

Du côté des trottinettes en libre-service, les règles sont les mêmes que pour les trottinettes avec moteur. Il faut tout de même signaler que certaines métropoles imposent des restrictions de vitesse (entre 10 et 20 km/h) et une limitation de déplacement près des points sensibles comme le long des fleuves, rivières ou dans les jardins et parcs (notamment à Paris).

L'avenir des trottinettes dans le plan de régulation

Avec le développement des mobilités douces, les trottinettes attirent de plus en plus d'utilisateurs. Mais les trottinettes en libre-service commencent à s'essouffler. Le 2 avril prochain à Paris aura lieu une consultation citoyenne pour savoir si les trottinettes des opérateurs Lime, Trier et Dott continueront à fonctionner dans la capitale.

Dans quelques jours, c'est le plan national de régulation des trottinettes qui devrait apparaître. Le ministre des Transports ne souhaite pas une interdiction totale, mais souhaite établir un cadre.

Dans les idées retenues, on notera l'âge minimum pour utiliser un EPDM qui pourrait passer de 12 à 14, voire 16 ans. Chaque trottinette électrique devrait être équipée d'un numéro d'identification apparent et d'une double béquille. Les amendes pourraient être revues à la hausse.

Si la trottinette est une alternative à la voiture en ville, ces mesures pourraient changer les habitudes des amateurs de deux-roues. De quoi donner des idées à de nouvelles formes de déplacement comme les rollers ou les skateboards électriques.

Stationnement et sanctions : l'espace public conçu pour toutes et tous !

Entre utilisateurs et combattants des EPDM, le sujet du stationnement est le plus sensible. En ce qui concerne les villes de Paris, Marseille et Lyon, les trottinettes des trois opérateurs choisis ont une zone de stationnement qui leur est attribuée. Impossible pour vous de déposer une trottinette n'importe où. Pourtant, les trottoirs sont jonchés de ces engins, n'est-ce pas ?

Oui, mais à part ces trois villes, le stationnement pour toutes les trottinettes est autorisé sur le trottoir, à condition de ne pas gêner les piétons...

À Paris par exemple, un stationnement sur trottoir est interdit et entraîne une amende de 49 € !

Voici d'autres sanctions établies auxquelles vous devez faire attention :

Transporter un ou plusieurs passagers et/ou ne pas respecter les règles de circulation équivaut à une amende de 35 €.
Pour une circulation interdite sur trottoir, c'est 135 €.
Rouler avec un engin dont la vitesse est supérieure à 25 km/h est sanctionné d'une amende de 1 500 €.
L'absence d'un gilet en cas de mauvaise visibilité s'élève à 35 €, tout comme la tractation d'une charge.

Équipement et assurance : se protéger et protéger les autres

Les utilisateurs sont souvent négligents sur l'équipement à détenir. Il est important de faire le distinguo entre équipement recommandé et obligatoire. Seul le casque est recommandé en agglomération ainsi qu'un vêtement réfléchissant. Pour le reste, votre trottinette doit être équipée :

Un avertisseur sonore
Un système de freinage
Des feux avant et arrière
Des dispositifs réfléchissants arrière et latéraux
La nuit ou le jour sous aucune visibilité, un vêtement rétro-réfléchissant

La Sécurité routière précise qu'il faut être âgé de 12 ans pour utiliser ces trottinettes et que le port d'écouteurs est interdit.

Mais si un accident arrive, comment faire ? 

Pour les trottinettes électriques en libre-service, il faut se référer au contrat de location et donc lire entre les lignes. Mais pour la plupart des trottinettes, vous devez obligatoirement posséder une assurance responsabilité civile. Elle vous couvre contre les dommages causés à un véhicule ou une personne.

Si vous possédez votre propre trottinette, vous pouvez souscrire une assurance personnelle pour les dommages dont vous êtes victime. La trottinette est considérée comme « véhicule terrestre à moteur » selon le décret de 2019.

Attention, l'assurance multirisque habitation ne couvre pas ces engins, contrairement à une voiture ou une moto par exemple.

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