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Fiscalités et aides à l'achat : où en est-on ?

Bâton d'un côté, carotte de l'autre... il est presque impossible de s'y retrouver entre les mesures destinées à alourdir la fiscalité automobile et celles censées favoriser l'achat d'un nouveau véhicule.

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2. Taxes à l'achat : jusqu'à 10 000 € et plus

Taxes à l'achat : jusqu'à 10 000 € et plus©D.R.

publié le 16 mai

Nous l'avons vu précédemment, chaque acheteur d'une voiture neuve est redevable de 20% de TVA, inclus dans le prix de vente TTC. Mais ce prélèvement n'est que le premier d'une longue liste. Parmi les incontournables, on trouve la carte grise. Son tarif est calculé en fonction du nombre de chevaux fiscaux, le montant redevable pour chacun d'entre eux variant en fonction des régions. L'écart est conséquent puisque ce tarif va de 27 € à 51,20 €, avec un tarif moyen de 42,85 €. Bonne nouvelle pour les acquéreurs d'un véhicule considéré comme étant propre, la carte grise est gratuite dans de nombreuses régions. Si l'on reprend le précédent découpage territorial en 22 régions, 17 d'entre elles l'accordent en cas d'achat d'une voiture fonctionnant à l'électricité, au gaz naturel (GNV), au GPL ou au bioéthanol E85 : Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Champagne-Ardennes, Corse, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénnées, Nord Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes. Pour quatre d'entre elles (Alsace, Bretagne, Lorraine et Picardie), la réduction est de moitié prix. Enfin, une seule région métropolitaine, le Centre-Val de Loire, ainsi que les DOM-TOM, font payer plein pot les automobilistes les plus vertueux. Dans tous les cas, s'ajoutent au montant de la taxe régionale, nom officiel du montant fruit de la multiplication du nombre de chevaux fiscaux par la valeur de celui-ci, une taxe de gestion de 4 € (non-due si vous obtenez la gratuité de la taxe régionale au titre de l'achat d'un véhicule propre) et une redevance d'acheminement (2,76 €).

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Selon les rejets de CO2 de la voiture achetée, il faudra également s'affranchir du malus écologique. Ce bien mal nommé s'applique sur les modèles rejetant plus de 116 g/km de ce gaz à effet de serre. Débutant à 35 € pour 117g/km, cette dime augmente ensuite à chaque gramme supplémentaire. Elle passe ainsi la barre des 100 € à 129 g (113 €) et celle des 1 000 € à 144 g (1 050 €). Au-delà de 190 g/km, son montant est fixe mais il est passablement indigeste : 10 500 € ! Peut s'y ajouter une taxe supplémentaire annuelle de 160 € pour les modèles les plus polluants et en fonction de leur année de mise en circulation. Pour un véhicule acheté neuf en 2019, elle s'applique aux autos redevables, à l'achat, du malus maximal. Exonéré du paiement du malus écologique jusqu'alors, les pick-up 5 places en seront redevables dès le 1er juillet (date de livraison). Attention si vous avez ce genre de véhicule en commande.

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