Dossier

Loi Climat : ce qu'elle change

Adoptée à la fin de l'été dernier, la loi dite Climat, de son véritable nom Climat et Résilience, parue au Journal Officiel sous la référence 2021-1104, est la transposition dans la législation de nombreuses propositions émises par la Convention Citoyenne pour le Climat. Mais quelles sont ses véritables incidences sur le quotidien des automobilistes ?

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2. Les mesures qui influeront sur le quotidien des automobilistes

Les mesures qui influeront sur le quotidien des automobilistes©Nicolas Duprey

publié le 17 mars

L'une des mesures emblématiques de cette Loi Climat et Résilience est l'instauration de (nombreuses) nouvelles Zones à Faibles Emission Mobilités (ZFEm). Au total, ce sont 44 agglomérations de plus de 150 000 habitants qui devront se plier à ce dispositif. Parmi les contraintes les plus fortes, on note l'interdiction progressive de circulation des véhicules les plus « polluants » sur la base de leur vignette Crit'Air. A minima, en ce qui concerne les 10 premières ZFEm seront interdits de circulation (durant une tranche horaire de certains jours, généralement du lundi au vendredi) les Crit'Air 5 en 2023, les Crit'Air 4 en 2024 et les Crit'Air 3 en 2025. Les autres seront libres d'établir leur propre calendrier d'exclusion. Les véhicules trop anciens pour arborer une vignette Crit'Air seront, pour leur part, interdits de circulation dès la mise en place de la ZFEm, soit, au plus tard, le 31 décembre 2024. Seule exception possible, comme c'est le cas à Paris, les véhicules possédant une carte grise de collection. Mais rien n'oblige les Maires des autres communes concernées à accorder un privilège identique.

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Dès 2023, une expérimentation sera lancée sur des voies réservées aux transports collectifs, au co-voiturage et aux véhicules propres sur les principaux axes permettant d'accéder ou de circuler dans une ZFEm. De telles tentatives ont déjà eu lieu, notamment sur la N88 en direction de Toulouse ou sur l'A1, entre l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et Paris. Le plus souvent avec un succès très relatif. Le boulevard périphérique parisien comportera une voie de ce type sur toute sa longueur à compter des Jeux Olympiques de 2024. La mise en place de ce type de voies nécessitera probablement l'instauration d'un signe distinctif sur les véhicules. Mais il faudra probablement compter avec une vidéo-surveillance renforcée pour confondre les resquilleurs.

Le forfait Mobilités Durables, qui permet aux employeurs qui le souhaitent de verser à leurs salariés une aide défiscalisée aux frais de déplacement à l'aide de moyens de transport durables, voit son plafond annuel relevé à 600 €. Il reste cumulable avec le remboursement des abonnements aux transports publics.

La création de nouveaux Parkings-relais sera encouragée. L'implantation de ces places de stationnement, situées à proximité d'un accès à un moyen de transport collectif (train, tramway, métro, bus…), sera désormais décidé par le Maire. Les plans de mobilité établis à partir de la promulgation de la Loi devront définir les besoins en place de stationnement. Des chantiers titanesques sont à craindre, tant, notamment dans les principales zones urbaines de France, les possibilités de stationnement à proximité de ces transports publics sont maigres. Reste à déterminer si, par exemple, le réaménagement d'une gare et de ses alentours suffira à rendre l'étude des besoins en parking obligatoires.

Parmi les autres mesures contenues dans la Loi Climat, certaines vont dans le sens des automobilistes, notamment celles qui visent à faciliter l'installation de bornes de recharge dans les co-propriétés (à la charge toutefois exclusive des utilisateurs) et l'obligation d'installer davantage de bornes de recharge dans les parkings publics. Parmi les nouvelles qui gêneront la circulation, on relève le développement accéléré des pistes cyclables et, surtout, l'obligation pour toute nouvelle création d'une place de stationnement de véhicule motorisé de créer au moins 6 places destinées aux vélos.

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