Dossier

Loi Climat : ce qu'elle change

Adoptée à la fin de l'été dernier, la loi dite Climat, de son véritable nom Climat et Résilience, parue au Journal Officiel sous la référence 2021-1104, est la transposition dans la législation de nombreuses propositions émises par la Convention Citoyenne pour le Climat. Mais quelles sont ses véritables incidences sur le quotidien des automobilistes ?

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3. Les mesures qui changeront (peut-être) nos comportements d'automobilistes

Les mesures qui changeront (peut-être) nos comportements d'automobilistes©Ferrari

publié le 17 mars

Depuis quelques semaines, les publicités automobiles, quel qu'en soit le support (télé, radio, presse écrite…) doivent arborer un message de promotion pour les mobilités activées et partagées. Après le « Manger, bouger » des spots alimentaires, voici donc venu l'ère du « pensez à covoiturer » ou encore du « Au quotidien, prenez les transports en commun ». En parallèle apparait désormais une échelle de couleurs, très proche de celle que l'on trouve, depuis de nombreuses années, sur les produits électroménagers, qui indique la catégorie d'émissions de CO2 de la voiture vantée.

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Dès 2030, la vente des voitures neuves particulières émettant plus de 95 g/km de CO2 sera interdite en France. Un seuil qui ne parait pas si éloigné de la réalité technique, d'autant qu'il se base sur le cycle d'homologation NEDC, moins sévère que le WLTP, obligatoire depuis plus de deux ans. Ces « 95 g NEDC » correspondent ainsi, plus ou moins, à « 123 g WLTP ». Une limite qu'une part importante des voitures livrées en France à ce jour ne dépasse déjà plus. Cette interdiction stricte pose toutefois des problèmes aux constructeurs de voitures de sport, dont les modèles dépassent fréquemment les « 200 g WLTP ». Même un modèle à priori vertueux, tel que la Ferrari SF 90 Stradale, première hybride rechargeable de la marque, ne fait pas mieux que 154 g/km de CO2 (WLTP). Ainsi, dans 8 ans, super-sportive devrait forcément rimer avec hybride rechargeable ou électrique.

Dès 2023, les ménages « modestes » qui résident dans ou à proximité d'une ZFE pourront profiter d'un prêt à taux zéro garanti par l'Etat lorsqu'ils se porteront acquéreurs d'un véhicule à faibles émissions. Cette mesure sera également applicable aux personnes morales. Les modalités d'attribution de ce crédit n'ont pas encore été communiquées.

De manière plus générale, le Gouvernement s'engage à maintenir des dispositifs de soutien à l'acquisition d'un véhicule propre. De telles mesures existent déjà aujourd'hui, sous la forme du bonus écologique et de la prime à la conversion. Reste à savoir si ce seront ces deux formules qui seront pérennisées, et, le cas échéant, à quelles conditions, ou si ces aides prendront de nouvelles formes. Des coups de pouces sont également prévus pour la transformation d'un véhicule existant, par exemple en le convertissant au bio-éthanol. Là encore, les précisions concernant ces dispositifs n'ont pas été dévoilées.

Depuis juillet dernier, la prime à la conversion, versée lorsqu'une auto immatriculée avant 2006 (essence) ou 2011 (Diesel), n'est plus réservée uniquement à l'achat d'une voiture. Elle est également applicable si l'on remplace son auto par un vélo à assistance électrique. Son montant est de 1 500 €, dans la limite de 40 % du prix d'achat de cette bicyclette. Cette prime est, pour le moment, applicable jusqu'au 31 décembre prochain.

Les autorités organisatrices de la mobilité sont en charge, notamment, de l'organisation du réseau de transport urbain sur son territoire. Jusqu'à présent, elles étaient composées de représentants des administrations locales (mairie, communauté de communes, métropole, région…). Désormais, elles devront également comprendre des représentants des usagers et riverains.

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