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Fiscalités et aides à l'achat : où en est-on ?

Bâton d'un côté, carotte de l'autre... il est presque impossible de s'y retrouver entre les mesures destinées à alourdir la fiscalité automobile et celles censées favoriser l'achat d'un nouveau véhicule.

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3. Aides à l'achat : des conditions souvent drastiques

Aides à l'achat : des conditions souvent drastiques©D.R.

publié le 16 mai

En opposition au malus écologique, l'achat de certaines voitures dites propres donne droit à un bonus écologique. Celui-ci est uniquement attribué aux acheteurs d'une voiture rejetant moins de 20 g/km de CO2. A l'heure actuelle, cela ne concerne donc que les modèles 100% électriques. Cette aide est fixée à 6 000 €, dans la limite de 27% de la valeur neuve de la voiture.

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Pour les familles nombreuses est également accordée une « remise » sur le malus écologique lorsque la voiture acquise en est redevable. Par famille nombreuse, le législateur entend les foyers comptant au moins 3 enfants à charge et bénéficiaires des allocations familiales. Il s'agit d'appliquer une réduction de 20 g/km du taux de CO2, donc un minimum de 60 g (3 enfants minimum x 20 g), ce qui repousse le seuil à partir duquel il faut s'acquitter du malus à 167 g/km de CO2. Le malus maximal de 10 500 € n'est, quant à lui, appliqué qu'à partir de 251 g/km de CO2. Attention, ce coup de pouce n'est valable que sur une seule voiture par foyer. Quant aux personnes handicapées ou aux foyers dont l'un des enfants à charge l'est, elles sont totalement exonérées du paiement du malus écologique.

La nouveauté 2019 concernant l'achat d'une voiture neuve, c'est la revalorisation de la prime à la conversion. Pour en profiter, il faut se porter acquéreur d'une voiture dont les émissions de CO2 ne sont pas supérieures à 122 g/km tout en envoyant à la destruction une voiture particulière ou une camionnette immatriculée avant le 1er janvier 2006 s'il s'agit d'un diesel ou avant le 1er janvier 1997 si elle utilise un autre carburant (sans plomb, GPL, GNV, E85, électrique...). Il faudra également conserver la nouvelle voiture au moins 6 mois et parcourir avec plus de 6 000 km. Ensuite, le montant de cette prime dépendra de plusieurs critères. Le montant de base est de 2 000 €. Il est possible de le faire passer à 4 000 € (avec un plafond à 80% du prix acquitté) lors de l'achat d'un véhicule rejetant de 51 à 122 g/km de CO2 si la distance domicile/lieu de travail est supérieure à 30 km, si le kilométrage annuel effectué pour des raisons professionnelles est supérieur à 12 000 km et/ou si le revenu fiscal de référence du foyer par part est de 6 300 € maximum. Pour l'achat d'un véhicule dont les émissions sont comprises de 50 g/km de CO2 maximum, la prime de base est de 2 500 €. En répondant à l'un des trois critères sus-nommés (distance avec le lieu de travail, kilométrage réalisé pour des raisons professionnelle et montant de la part fiscale), elle passe à 5 000 €. Naturellement, pour les voitures électriques, la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique. Le coup de pouce total atteint alors 8 500 € ou 11 000 € selon les cas.

A ces dispositifs gouvernementaux peuvent s'ajouter, dans certaines villes, département ou régions, des aides locales. Par exemple, la région Normandie offre 2 000 € à l'achat d'une voiture 100% électrique. Dans la Métropole du Grand Paris, cela peut aller jusqu'à 5 000 €. Pour obtenir toutes les informations sur ces primes locales, adressez-vous à votre mairie.

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