Trottinettes électriques, gyropodes... les NVEI vont modifier le Code de la route

Trottinettes électriques, gyropodes... les NVEI vont modifier le Code de la route
Trottinettes électriques, gyropodes... les NVEI vont modifier le Code de la route

publié le 22 mai

Les Nouveaux véhicules électriques individuels (NVEI) ou Engins de Déplacement Personnel Motorisés (EDPM) ont envahi les rues de nos villes en un rien de temps. Ce qui ne va pas sans poser de soucis non seulement aux autres usagers, mais aussi à leurs utilisateurs en cas d'accident, et bien sûr aux municipalités comme Paris, qui a récemment mis en place des règles pour leur circulation et leur stationnement. Déjà en novembre 2017 nous faisions le point sur le flou qui préside (jusqu'à maintenant) à leur usage.

Mais bien sûr, il revient au législateur de se pencher sur la question pour fixer des règles sur l'ensemble du territoire en les intégrant au Code de la route, tout en laissant aux villes le pouvoir de les adapter sur leur territoire. C'est l'objet d'un décret à venir pour la rentrée prochaine et de la LOM (Loi d'orientation des mobilités), adoptée par le Sénat le 2 avril dernier.

Les NVEI dans le Code de la route Aujourd'hui encore, les usagers des NVEI sont assimilés à des piétons, et ne doivent pas dépasser 6 km/h sur les trottoirs, soit la vitesse du pas, ce qui est difficile pour des questions d'équilibre sur ces engins. A partir du moment où ils ne peuvent plus rouler sur les trottoirs comme à Paris désormais, ils vont donc sur la chaussée. Or ils sont limités à 25 km/h comme les VAE (enfin selon les termes de la loi, car sinon ce sont des cyclomoteurs...), mais n'ont pas de pédales... Bref, il était temps de penser à créer une nouvelle catégorie, et de réglementer leur usage (qu'ils soient en location ou non). Voici les grandes lignes du projet de décret :

- Interdiction de circuler sur les trottoirs (sauf dispositions spécifiques des maires) pour les EDPM

- Obligation de circuler sur les pistes et bandes cyclables lorsqu'il y en a. A défaut, les utilisateurs pourront circuler sur les routes limitées à 50 km/h maxi.

- Interdiction pour tous de transporter un passager

- Port d'oreillettes ou casques audio non-autorisé

- Avoir au moins 8 ans pour utiliser un EDP / porter un casque pour les moins de 12 ans

- Interdiction de circuler avec un engin dont la vitesse maximale n'est pas limitée à 25 km/h.

- Les engins doivent être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, de frein, et d'un avertisseur sonore

- Vêtement ou équipement rétro-réfléchissant vivement conseillé pour les utilisateurs

Assurance, stationnement, amendes... Notez qu'il n'est pas obligatoire de disposer d'une assurance spécifique, mais bien sûr, il est fortement conseillé de se renseigner auprès de son assureur habitation pour savoir si sa garantie responsabilité civile protège l'usager d'un tel engin. Les assureurs d'ailleurs commencent à proposer des garanties spécifiques.

Leur stationnement est autorisé sur les trottoirs à condition de ne pas gêner, ce qui reste flou. Le stationnement gênant est sanctionné par une amende de 2e classe (35EUR). "La loi mobilités permettra aux maires d'édicter des règles plus précises de leur choix" indique le gouvernement. 

- 35 EUR d'amende (2e classe), si vous ne respectez pas les règles générales (celles édictées ci-dessus)

- 135 EUR d'amende (4e classe), si vous circulez sur un trottoir sans y être autorisé

- 1500 EUR d'amende (5e classe), si vous roulez à plus de 25 km/h

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