LOM, fin des véhicules thermiques en 2040 : c'est voté !

LOM, fin des véhicules thermiques en 2040 : c'est voté !
Les députés LREM ont voté la fin des véhicules à carburant fossile pour 2040
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publié le 5 juin

Il s'agit d'un amendement déposé par les députés de la majorité, via le rapporteur LREM Jean-Luc Fugit, et qui maintenant inscrit dans la loi française la fin programmée de tous véhicules à moteur thermique, dans le cadre des discussions liées à la LOM. Essence, diesel ou gaz naturel, l'ensemble des véhicules légers neufs ne pourra donc plus employer de carburant fossile au 1er janvier 2040, ce qui devrait assurer une décarbonisation complète des transports terrestres d'ici 2050, objectif du Plan Climat présenté par Nicolas Hulot en juillet 2017 mais qui jusqu'alors n'avait pas été inscrit dans la loi. 

Pour parvenir à cet objectif ambitieux - lorsque l'on songe qu'aujourd'hui, en France, 98,5 % de la production sont encore thermiques - les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs vont devoir abaisser leur taux d'émission de 37,5 % d'ici 2030. Puis, ces véhicules vont progressivement sortir des concessions entre 2030 et 2040, date à laquelle tombera le couperet. Pour que cela fonctionne, le texte prévoit également une réévaluation tous les 5 ans, via l'Office Parlementaire des Choix Scientifiques et Technologiques (Opesct), qui donnera lieu à un débat à l'Assemblée nationale et au Sénat. 

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