Frédéric De Backer, Media365, publié le 23 janvier
Il faudra vous y résoudre : la France aussi va se plier aux exigences européennes avant l'été prochain.
Selon le dernier communiqué officiel, on se dirige vers un « un contrôle technique simplifié avec une diminution significative des points de contrôle » par rapport au contrôle technique des voitures. Le gouvernement envisage donc « une mise en œuvre progressive en deux étapes avec un contrôle visuel au départ » qui aboutira ensuite à « un contrôle plus étoffé impliquant la prise de quelques mesures en utilisant des matériels dédiés. » Un simple contrôle visuel et rapide qui aurait malgré tout un coût certain que la note gouvernementale estime « inférieur à 50 € ». Ce qui fait tout de même cher le coup d'œil et de tampon pour être autorisé à circuler.
Rififi chez les motards
Nos voisins belges « profitent » depuis le 1er janvier de cette nouvelle obligation, et si le contrôle ne concerne pour l'instant que les nouvelles immatriculations ou les motos accidentées, il apparaît déjà, après seulement quelques jours, que cette contrainte porte à conséquence pour nombre de motos sanctionnées par une carte rouge qui signifie une interdiction de circuler. La France pourrait cependant échapper à cet examen « à la belge » où les organes de direction et de freinage sont soumis à un examen pratique via de nouveaux appareils conçus spécialement à cet usage. Selon un porte-parole du ministère, une concertation est toujours en cours et Clément Beaune, ministre des Transports, a d'ailleurs annoncé vouloir mettre en place un dispositif qui est « le moins pénalisant possible ». Si le gouvernement « travaille en lien avec les fédérations du contrôle technique », les associations de motards continuent la lutte pour demander l'annulation de cette mesure. D'annonces en démentis, nos législateurs jouent avec cette obligation depuis cette directive européenne lancée en 2014 ! Autre interrogation : qui sera en charge de ce contrôle technique ? Pour l'heure, les professionnels « deux roues » ne connaissent toujours pas la teneur du contrôle, puisque le cahier des charges n'a pas été établi.
Sécurité et pollution
Le droit européen impose, depuis l'adoption de la directive 2014/45/UE du 3 avril 2014, l'obligation pour les États membres de mettre en place, notamment, un contrôle technique périodique des véhicules à moteur de deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm3. Les États membres de l'Union européenne peuvent déroger à cette obligation s'ils ont mis en place des mesures alternatives de sécurité routière efficaces, en tenant compte des statistiques pertinentes sur la sécurité routière. D'après nos élus, la circulation des deux-roues motorisés a des effets nocifs sur l'environnement, en matière de pollutions atmosphérique et sonore, particulièrement dans les zones urbaines. Et l'obligation de contrôle technique prévue par la directive vise non seulement à améliorer la sécurité routière, mais aussi l'état de l'environnement, en réduisant la pollution atmosphérique et sonore liée au mauvais état de certains deux-roues motorisés. D'ici quelques semaines, nous en saurons un peu plus sur cette directive censée améliorer la sécurité de tous les utilisateurs et prémunir le citoyen lambda de toute pollution sonore.
Ce qui est certain, c'est que cette contrainte va plonger les collectionneurs et passionnés des motos du siècle passé vers une grande incertitude quant à la légitimité de leurs véhicules souvent chèrement acquis.