Euro 5 : report ou pas report ? Les réponses de l'ACEM

Euro 5 : report ou pas report ? Les réponses de l'ACEM
Euro 5 : report ou pas report ? ©ACEM

publié le 12 août

La nouvelle norme Euro 5 est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 pour tous les nouveaux modèles de deux-roues, motos, scooters, tricycles et quadricycles de la catégorie L. Pour les modèles déjà homologués, il est prévu qu'elle soit obligatoire au 1er janvier 2021. Date à laquelle, hors quotas autorisés et modèles spécifiques enduro et trial, les marques ne pourront plus vendre de modèles Euro 4...

Mais la crise sanitaire est passée par là, et les constructeurs de deux et trois-roues motorisés ont demandé aux instances européennes de reporter l'échéance d'Euro 5 d'un an, jusqu'au 1er janvier 2022 donc, pour des raisons économiques que l'on comprend facilement. Mais la rentrée approche, et aucune décision n'a encore été annoncée par la Commission européenne... En effet, tous les pays ne sont pas dans la même situation, et l'on voit ici aussi l'opposition traditionnelle sur le Vieux Continent entre pays du sud et pays du nord...

N'y tenant plus, et puisque nous avons tout réccemment sorti un dossier technique "Euro 5, les dessous d'une norme", nous avons questionné l'ACEM, porte-parole des intérêts des constructeurs de deux-roues au niveau européen, à ce sujet. Et la réponse apporte un peu d'éclaircies...

Motoservices : Qu'en est-il du report de l'échéance d'Euro5 demandé par les constructeurs de 2 et 3 roues motorisés à cause de la crise sanitaire ? Quels sont les pays, hormis la France, qui ont demandé ce report ? 

ACEM : L'ensemble de la filière au niveau européen a effectivement appelé les Etats membres et la Commission européenne à reporter la date butoir de fin de vente des modèles Euro 4 pour mieux faire face aux effets de l'épidémie de Covid-19, pour éviter que les concessionnaires se retrouvent avec des centaines de milliers de produits invendables en raison de modifications réglementaires, et pour palier les délais de finalisation ou de production des nouveaux modèles. La requête de l'industrie, transmise à la Commission européenne et aux Etats membres au coeur de la crise du COVID, a bien été débattue et pris en considération par les autorités.

Selon nos dernières informations, la Commission européenne devrait plutôt opter pour une mesure visant à desserrer quelque peu les dispositions réglementaires actuelles sur les « fins de serie » (art. 44 Règlement 168/2013), et ce dans les jours à venir, avant la fin août. Cette proposition devra être adoptée par le Parlement européen et le Conseil en septembre avant son application en fin d'année.  

Si un report est accepté, quel pourrait être la nouvelle date déchéance ? Cela aura-t-il une incidence sur la mise en place de la deuxième phase d'Euro5 (normes sonores et OBD 2) ?

Tout dépend du contenu de la mesure qui reste encore à analyser une fois qu'elle sera présentée par la Commission. Comme expliqué ci-dessus, on parlerait plus d'un aménagement du régime des fins de série que d'un report de la fin des Euro 4. Laissant de côté ces considérations juridiques, selon nos estimations cela permettrait au secteur de libérer le stock des modèles Euro 4 accumulé pendant les périodes de confinement. Cela n'aurait aucun effet sur le déploiement des Euro 5, dont la première phase est déjà entrée en vigueur  au 1er janvier 2020, mais permettrait à l'industrie de rattraper les retards dues au COVID sur la finalisation des nouveaux modèles. 

La nouvelle date d'échéance, donc, n'aurait aucun effet sur le reste des obligations règlementaires qui seront applicables au secteur de la moto. La mesure exceptionnelle que nous attendons tous aura pour but principal de protéger des emplois dans le secteur et la sante économique de la filière au regard de cette crise hors norme. 

En résumé, depuis le 1er janvier 2020 les nouveaux types sont en Euro 5, nous passerons tous les types en Euro 5 à la date prévue du 1er janvier 2021, nous ne bénéficierons que d'un peu de marge aux vues des quantité anormales d'Euro 4 en stock pour cause de COVID.

Si le report n'est pas accepté, est-il envisageable de voir autorisé un quota plus important pour la vente des modèles Euro4 ? Ou encore, les filiales des constructeurs vont-elles pouvoir s'adresser au gouvernement de leurs pays respectifs pour obtenir un report national ? 

Effectivement c'est le sens de l'histoire, avec un marché qui a bien repris depuis la fin des confinements. Une marge de manoeuvre sur les fins de serie sera la bienvenue, même si pour certains constructeurs plus que d'autres, un report de la date de fin des Euro 4 aurait été bienvenue pour réellement sortir la tête de l'eau dans cette période compliquée. Nous travaillerons avec les Etats membres, chaque pays est unique, la situation de la Suède ne peut être comparée avec celle de l'Italie, ni celle de la Finlande avec celle de la France.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.