Contrôles routiers invisibles sur Coyote, Waze ou Facebook : C'est voté !

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Un radar embarqué
Un radar embarqué
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publié le 3 juillet

Sortie par la porte en novembre dernier, l'interdiction de signaler certains types de contrôles routiers est revenue par la fenêtre en ce début du mois de juin. Un amendement a en effet été déposé par la majorité pour la Loi d'Orientation des Mobilités. Il reprend totalement la partie qui avait été mise de côté il y a tout juste 6 mois et dont nous nous doutions qu'elle ne serait pas longtemps rangée au placard. Les forces de l'ordre pourront demander aux plate-formes de type Coyote ou Waze (parmi bien d'autres) de ne pas faire remonter les signalements des contrôles de police si ceux-ci concernent une alerte enlèvement, une recherche anti-terroriste ou un contrôle d'alcoolémie. Le tout pendant 2 à 12 heures et sur un périmètre assez étendu : deux kilomètres en ville, dix kilomètres hors zone urbaine. Soit respectivement 320 et 1 600 mètres de rayon.

Cette dernière précision est le seul ajout par rapport à ce qui était proposé (et donc, rejeté) en novembre 2018. Un détail qui ne va pas rassurer ceux qui, à l'époque, craignaient déjà que cette demande de "cape d'invisibilité" ne puisse rapidement être étendue à tout type de contrôle, notamment ceux aux jumelles faits derrière un arbre au bas d'une descente sur une 4 voies déserte, hautement préventifs. Coyote et Waze auront tout intérêt à rendre leurs systèmes rapidement compatibles, tout service contrevenant risquant jusqu'à deux ans de prison et 30 000 euros d'amende en cas de manquement à l'interdiction de diffusion. De même, les données nécessaires au blocage des remontées d'information ne doivent pas être utilisées à d'autres fins par ces services. Histoire, on s'en doute, d'éviter les fuites.

À noter que, si certains administrateurs de pages Facebook dédiées doivent s'attendre à quelques noeuds au cerveau, seuls les avertissement électroniques sont concernés. Rien n'est (pour le moment ?) prévu pour interdire les signalements "analogiques" : parler à quelqu'un ou même les très rétros mais efficaces appels de phare* restent donc autorisés tandis que la députée LREM à l'origine de l'amendement tient à rappeler que « les contrôles de vitesse ne seront pas concernés ». Mais on sait qu'il est plus facile d'ouvrir la boîte de Pandore que de la refermer. À suivre...

* oui, les appels de phare sont autorisés. Des poursuites avaient été engagées en 1974 contre certains automobilistes indiquant par ce biais la présence de contrôles. Les cours d'appel et de cassation ont alors rendu des verdicts qui classent ces appels comme de l'entraide et, depuis, la jurisprudence n'a pas changé.

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