Quel cadre réglementaire pour la voiture autonome ?

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 Quel cadre réglementaire pour la voiture autonome ?

Quel cadre réglementaire pour la voiture autonome ?

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© Motorlegend
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publié le 5 septembre

Les constructeurs nous l'ont promis, les premières voitures autonomes seront commercialisées en 2020 ! Mais, de l'avis général, l'obstacle est aujourd'hui davantage légal que technologique : selon les règles internationales, une voiture doit être commandée par un conducteur... humain. Néanmoins, à l'échelon local, cet étau législatif s'est déjà desserré peu à peu, laissant la possibilité de tester les véhicules autonomes dans des conditions réelles, sur la voie publique. Mais viennent alors d'autres questions, notamment en termes de responsabilité en cas d'accident. Il faudra donc établir un nouveau cadre légal afin d'assurer un déploiement acceptable et accepté de la voiture sans conducteur.

L'Histoire retiendra que c'est l'état du Nevada qui, le premier, a autorisé la circulation des voitures autonomes sur sa voie publique, par une loi signée le 16 juin 2011 et entrée en application le 1er mars 2012. Portée par le géant américain Google, cette loi a permis les premiers tests en grandeur nature dans un état au trafic plutôt clairsemé. Depuis, trois autres états (Floride, Californie et Michigan) ainsi que le District de Columbia (la ville de Washington) ont autorisé à leur tour les « driverless cars ». Enfin, pas complètement « driverless » : un conducteur doit être présent afin de reprendre les commandes en cas de défaillance du système. L'Europe, pour sa part, est un peu à la traîne. Officiellement, elle reste soumise à la Convention de Vienne signée le 8 novembre 1968 et qui régit la circulation automobile sur le sol du Vieux Continent. Son article 8.1 est sans ambiguïté :

Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Si ce texte de loi ouvre la possibilité des trains routiers semi-automatisés, comme Volvo l'a déjà testé, il exclut donc toute automatisation complète de la conduite. Néanmoins, le Royaume-Uni a, le premier, autorisé sur son territoire la circulation de voitures autonomes dès la fin 2013.

La France est également en bonne place : sous l'impulsion de Carlos Ghosn, qui veut se poser en champion européen dans le domaine, le projet de loi sur la Transition Energétique proposé par Ségolène Royal prévoit que « le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances toute mesure relevant du domaine de la loi afin de favoriser dans des conditions sécurisées l'expérimentation de la circulation sur la voie publique de véhicules innovants à délégation de conduite, qu'il s'agisse de voitures particulières, de véhicules de transport de marchandises ou de véhicules de transport de personnes. » Il a cependant fallu attendre 2016 pour voir débarquer les premières voitures autonomes sur les routes françaises. Reste un épineux sujet : une fois ces autos sur la route, en cas d'accident, qui est responsable ? Le « conducteur » qui ne conduisait pas ? L'ingénieur qui a programmé la ligne de code fautive ? Le constructeur ? L'autre usager de la route ? Voilà qui promet de faire la fortune des avocats en droit routier ! Pour tenter d'y voir plus clair, l'Allemagne propose une solution qui pourrait faire consensus : rendre les boîtes noires obligatoires sur les voitures autonomes. Celles-ci sont en effet bardées de capteurs, radars et autres caméras dont les données pourraient être stockées afin de déterminer les responsabilités en cas de problème.

Une réglementation allant dans ce sens pourrait être présentée au niveau européen, afin d'harmoniser les règles sur tout le continent... et faire évoluer la vieillissante convention de Vienne ! Dès lors, la voie serait libre pour la commercialisation en série de voitures 100% autonomes.

 
26 commentaires - Quel cadre réglementaire pour la voiture autonome ?
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    toffoot -

    la voiture E OK mais attention a la location des batteries car ils vont récupérer de l’argent encore sur notre dos.

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    patmab -

    Est-ce que vous ne confondez pas voiture électrique et voiture autonome ?

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    postillon -

    C'est formidable nous allons pouvoir acheter une voiture autonome et mettre dedans un appareil photo automatique. L'ensemble partira en vacances dans des lieux superbes et nous ramèneras des photos souvenirs de vacances d'endroits où nous n'auront même pas à nous rendre et tout ça pendant qu'on restera à la maison, à l'abri des vicissitudes de la vie.
    Mais combien ça va coûter au contribuable car ces merveilleux engins respecteront (?) scrupuleusement le code de la route . Quel manque à gagner pour l'état !

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    DEREHTZ -

    Réfléchissez , cela coûtera moins cher au contribuable car il y aura moins d'accident et cela ne pénalisera pas la sécu
    en ce qui concerne les accidents grave qui nécessitent des soins , des aides etc.... C'est bien le contribuable qui paie dans ces cas là.

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    candide30 -

    Si ce sont des voitures autonomes à 30 000 euros minimum c'est pas pour demain pour tout le monde à moins de revenir en 1930 époque à laquelle peu de gens avaient des voitures.

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    patounet33 -

    avant de faire des voitures qui roules toutes seules commencer par en faire des électriques avec une grande autonomie ca serai mieux pour nous

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    cemoaa -

    question bete :quand un panneau est tordu qui est responsable ?L état surement

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    joyeuxmago -

    Ce n'est absolument pas une question bête c'est ce sur quoi buttent les ingénieurs aujourd'hui la reconnaissance altérée quand les panneaux sont arrachés volé détériorés

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