Dossier

Points de permis : les perdre... et les récupérer

A l'origine, ils sont douze. Pour un automobiliste, c'est l'un des capitaux les plus précieux, mais aussi l'un de ceux qui s'épuisent le plus vite. Piqure de rappel sur ce qui fait perdre et sur ce qui permet de recouvrer tout ou partie de ses points de permis.

2. Un égrainage à causes multiples

Un égrainage à causes multiples©Kévin, Kévin

publié le 1 septembre

Un égrainage à causes multiples

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Pour perdre un ou plusieurs points, il faut naturellement avoir commis l'une des infractions entrainant ce type de retrait. Selon la gravité, elles sont classées comme contraventions et peuvent alors faire perdre un (excès de vitesse de moins de 20 km/h, chevauchement de ligne continue...), deux (excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h...), trois (téléphone, oreillettes ou écouteurs au volant, non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur...), quatre (non-respect d'un stop ou d'un feu rouge, circulation en sens interdit...) ou six points (alcool au volant, excès de vitesse de plus de 50 km/h), ou comme délit (consommation de stupéfiants, délit de fuite...), ce qui entraine automatiquement le retrait de six points. Qu'il soit remis en main propre ou envoyé par la poste, chaque procès-verbal indique la perte encourue pour le type d'infractions qui vous est reproché.

Le retrait n'est toutefois pas automatiquement, ni immédiatement effectif. Il a, dans la plupart des cas, lieu au moment où vous réglez l'amende forfaitaire. Si vous ne le faites pas, vous ne serez évidemment pas exonéré de ce retrait. Si vous ne formulez pas de contestation, vous perdrez ainsi automatiquement vos points 31 jours après l'envoi de l'amende majorée, que vous la payiez ou pas. Si votre cas doit être jugé par un tribunal, notamment dans le cadre d'une contestation, et que vous êtes reconnu coupable, vos points seront retirés 30 (infraction) ou 45 (délit) jours après l'envoi du recommandé vous notifiant la décision du tribunal dans le cadre d'un jugement par ordonnance pénale, c'est-à-dire une audience où vous n'avez pas été convoqué. Si l'auteur de l'infraction est convoqué au tribunal, et qu'il se présente ou pas, la perte de points aura lieu 30 jours après le jugement.

Sachez également que même si vous cumulez les infractions, la perte de points globale ne pourra pas dépasser huit. Attention, il s'agit uniquement du cas d'infractions constatées simultanément. Par exemple, le fait de se faire prendre deux fois en excès de vitesse à quelques minutes d'intervalle n'entre pas dans ce cadre.

Point après point, il est assez rapidement possible de se retrouver avec un solde nul. Dans ce cas, le permis est invalidé pour une période de six mois. A l'issue de celle-ci, il faudra repasser, et réussir, l'épreuve théorique (Code) pour retrouver son carton rose (qui est désormais une carte plastifiée). Pour les contrevenants en période probatoire, il faudra repasser le Code et la conduite avant de pouvoir reprendre le volant.

 
15 commentaires - Un égrainage à causes multiples
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    nakkis -

    si ça continu je vais m'acheter un cheval,comme ça l'etat ramasseras la merde

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    Manimal -

    Faut mieux faire chier les honnêtes personne que d aller dans les cité sensible , apres je suis d accord qu il y a des personnes dangereuse sur la route , comme certain poids lourd qui vous colle ou bien klaxon parce qu on roule a 70 Km sur une route limité a 70 ou bien qui vous double . l autre jours je me suis fait arrêter par la police municipale . le flic me dit vous avez pas laisser les piétons passer Réponse moi : si malgré le rouge pour eux et je peut le prouver le flic: ah bon!!!!.... Moi: Et car oui j ai une camera embarquer si vous voulez on peux visionner Le flic: bon circuler c est bon ..... pour info ils on du rouler a plus de 70 pour me rattraper , en ville ..........

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    phacotendre -

    Les "gérants" de la France sont très forts pour créer des impôts indirects, le permis à points en est un bel exemple, actuellement il vaut mieux ne rien avoir et rouler sans permis, sans assurance.... que d'être en règle et prendre sa voiture pour aller travailler ou pire encore avoir un travail genre routier, taxi, représentant ....... bien entendu sous le couvert de la sécurité routière qui a bon dos?

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    paulo120 -

    si le connard qui m'as percuté il y as 3 mois avait été interdit de circuler a 80 en ville et a moitié ivre je n'aurais pas passé 2 mois a l'hopital et encore a ce jour 3 ou 4 mois mini de rééducation
    les chauffards de la route sont comme les terroristes a ELIMINER

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    keyb78 -

    Le racket d'état bat son plein comme la désinformation à propos de cette récupération de points vu que cette loi de 1992 n'étant pas rétroactive, les permis délivrés avant cette date ne sont pas concernés par le retrait de points, mais il faut néanmoins rincer les avocats à hauteur de 3 à 4000 euros pour recouvrer le précieux sésame.
    Ce pays fait tout pour qu'on le quitte !....

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    francky46 -

    et bien il faut pas vous gener

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    Manimal -

    C est peut etre pour ca que les riches quitte le pays , la peur de perdre leurs permis lol ;)

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    gege1646 -

    j'aimerais bien qu'on m'explique en quoi je suis aussi dangereux pour les autres usagers en ne portant pas ma ceinture qu'en téléphonant au volant;et plus dangereux qu'en faisant un excès de vitesse et encore plus fort en franchissant une ligne continue !!!!!!!! ou va s’arrêter la bêtise et la pompe à pognon ??(à quand le contrôle des semelles sur les trottoirs,beaucoup de gents glissent et se blessent)
    Qu'on ne me dise pas que je risque de couter cher à la société parce que il y a toute un liste de comportements qui eux coutent à la société et pour lesquels rien n'est fait.

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