Dossier

Les pièges du Code de la route

Il est parfois difficile d'accepter de se faire verbaliser, surtout lorsque la faute reprochée semble plus tenir de « l'attrape-automobiliste » que d'une infraction mettant réellement en jeu la sécurité. Rien de tel qu'une petite séance de révision pour ne plus se faire prendre.

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2. Dans la circulation

Dans la circulation©D.R., D.R.

publié le 8 février

Dans la circulation

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Etre pris en excès de vitesse sans radar : sans appareil de mesure dûment homologué, un policier ou un gendarme ne peut, en fait, pas réellement dresser d'amende pour excès de vitesse mais il peut invoquer la « vitesse excessive eu égard aux circonstances » (Art. R 413-17 du Code de la route). Cela signifie que la vitesse de l'automobiliste n'est pas forcément au dessus de la limitation en vigueur, mais que les conditions de circulation (trafic très dense, présence de piétons ou de cyclistes...) auraient dû l'inciter à ralentir. Pour être constituée, cette infraction devra être justifiée, sur le procès verbal, par l'un des onze cas prévus par ce texte de loi. Si cette faute ne vaut pas de retrait de points de permis, elle est tout de même punie par une amende de 135 €.

Faire une marche arrière en pleine rue : Si cette manœuvre est évidemment tolérée lorsqu'il s'agit de faire un créneau, elle devient une infraction si l'on parcourt ainsi plusieurs (dizaines de) mètres. Les forces de l'ordre pourront alors vous verbaliser pour circulation à contre-sens, telle que la stipule l'article R412-28 du Code de la route. Les peines sont alors les mêmes que si vous vous étiez engagé dans une rue à sens interdit, à savoir une amende de 135 €, le retrait de quatre points et une suspension du permis de conduire pouvant atteindre trois ans. C'est cher payé juste pour avoir voulu éviter de faire le tour du pâté de maison, n'est-ce pas ?

Regarder qui vous appelle : Contrairement à une idée reçue, ce n'est pas le fait de téléphoner en conduisant qui est interdit par la Loi, sinon l'usage des dispositifs mains-libres et Bluetooth ne serait pas non plus permis. L'article R412-6-1 stipule que « l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit ». Le simple fait de le saisir pour savoir qui est en train de vous appeler est donc répréhensible. La sanction financière est toutefois plutôt légère (35 €), mais elle est assortie du retrait de deux points.

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6 commentaires - Dans la circulation
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    Lucky22 -

    Article truffé d'erreurs et d'inexactitude. Entre autres : Des amendes données à 135€ alors qu'elles sont à 90€, une signature sur un PV ne vaut pas reconnaissance de l'infraction, c'est le paiement de l'amende qui le vaut.

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    marcadit -

    Celui ou celle qui a rédigé cet article....
    devrait vite s'inscrire à un recyclage au code de la route....
    c'est du grand n'importe quoi....!!!!

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    hermes55 -

    Rien que de très normal dans ces règles. Mais il semblerait que, de nos jours, être un délinquant soit considéré comme normal par les conducteurs.
    OUI, il est normal de ralentir quand il y a des piétons.
    OUI, il est interdit de faire des marches arrières dans les rues.
    OUI, il est normal de se tenir au courant des modifications du code de la route.
    ETC. ETC.

    Et enfin :
    OUI, il est normal d'être verbalisé quand on ne respecte pas le code de la route !

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    monde2fous -

    sachant qu'un policier (ou autre agent de l'ordre) "zélé" peut taper des personnes et même des gamins, comment prouver qu'un agent ne fait pas correctement sont travail (à sa juste valeur tolérée) ? Faudrait des lois plus "réalistes" ,comme mettre des caméras à TOUS LES POLICIERS ou agent de l'ordre car souvent nous sommes victimes de leur abus. Que le policier ou agent puisse avoir des preuves de leur verbalisations pour le mauvais conducteur puisse être verbalisé a sa juste valeur.

    un exemple concret : je roule pendant 40 km derriere un convoi exceptionnel qui roule lentement, 'moins des 80 autorisés) impossible de le doubler avant (lignes continues ou véhicules venant en face ) , au moment où la possibilité se montre (ligne discontinue sans personne en face) je double ce convoi de plusieurs dizaines de metres, j'ai eu juste le temps de me rabattre avant la ligne continue. à 3 km Un policier motard m'arrete beaucoup plus loin dans un virage caché. et me verbalise. Je lui demande comment il a pu voir surtout que la ligne n'avais pas était "mordue". il me répond que mes roues ont touché les pointillés resserrés .alors pourquoi me verbaliser alors que la ligne n'est pas continue. il me répond que son collègue était en voiture derriere moi et qu'il a vu toute ma manœuvre ( mais comment il a vu le sol où je me rabattait puisqu'il était derriere le convoi ?, aurait il supposer que j'avais roulé sur la ligne continu ? j'ai fait un recours en me disant que puisque l'agent était derriere moi il a du voir ma manoeuvre , mal jugé ma disctance puisque mes roues NON PS TOUCHER LA LIGNE CONTINUE et que lui aussi avait galéré pendant 40 km : et BIEN NON !!!!! c'est sa parole contre la mienne !!!!! ce policier a supposé que j'ai roulé sur la ligne continue sans preuve alors on me verbalise. Je me suis présenté au comisariat de son service, et les personnes presente m'ont dit de laisser tombé si je voulais pas de problèmede procédure longue de sa parole contre la mienne. DONC IL FAUT ACCEPTER DE SE FAIRE VERBALIDSER POUR RIEN !!! VOILA un exemple de ZELE qui mettent les gens contre eux, voila un exemple d'abus et des comme ça il y en a des milliers... faudrait revoir tout ça, dans nos entreprises on essaye d'etre exemplaire pour que le client soit content , les policiers devraient avoir des formations de priorité et pas se mettre les personnes à dos et etre exemplaire sinon A VIRER. comme nous au travail.
    .

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    Pierrekiroul -

    ....On a des urbanistes en France!... Et de toutes les manières le permis de conduire, on le paye!.... Mais il ne nous appartient plus!...

    Cherchez l'erreur!...

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