Les données des automobilistes mieux protégées par la CNIL

Les données des automobilistes mieux protégées par la CNIL

Les données des automobilistes mieux protégées par la CNIL

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publié le 23 octobre

A l'occasion du salon Equip Auto, la semaine dernière, la Commission Nationale Informatique et Libertés a publié son rapport final sur le véhicule connecté. Il vise clairement à protéger l'automobiliste.

Ainsi, toutes les données qui peuvent être rattachées à une personne physique, notamment via le numéro de la plaque d'immatriculation ou le numéro de série du véhicule, sont des données à caractère personnel protégées par la loi Informatique et Libertés et le règlement général sur la protection des données. Il en est de même pour les données relatives aux trajets effectués, à l'état d'usage des pièces, aux dates des contrôles techniques, au nombre de kilomètres ou au style de conduite, qui constituent bien des données personnelles (dès lors qu'elles sont susceptibles d'être rattachées à une personne physique).

Dans sa philosophie, le pack vise à sensibiliser les acteurs du secteur automobile sur les principes de transparence et de loyauté de la collecte, qui impliquent, a minima une information des personnes concernées, voire le recueil de leur consentement.

Autre pilier de ce document : une approche de protection des données dès la conception (« privacy by design »). Elle peut se traduire par la mise en place de tableaux de bord facilement paramétrables, de façon à garantir à l'utilisateur la maîtrise de ses données.

La CNIL encourage les acteurs à privilégier le scénario IN/IN, qui implique le traitement des données en local, dans le véhicule, sans transmission vers le fournisseur de services. Il offre de bonnes garanties en matière de la vie privée pour les usagers et entraîne pour les responsables de traitement des obligations allégées sur le plan Informatique et Libertés.

A noter que ce pack est un document évolutif, qui a vocation à être complété et mis à jour après l'entrée en application du règlement européen sur la protection des données, le 25 mai 2018. Ce document sera également porté au niveau européen par la CNIL, pour permettre aux acteurs de se positionner sur un marché européen, voire mondial.

 
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