Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes... Le point sur la législation !

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes... Le point sur la législation !

Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes... Le point sur la législation !

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publié le 14 novembre

Les nouveaux "engins de déplacements individuels" à moteur électrique se multiplient et connaissent un succès grandissant dans nos grandes villes. Cependant, le législateur ne s'est pas encore penché sur leur cas et le flou règne quant aux règles qui doivent présider à leur usage : où peut-on rouler avec, doit-on s'assurer, porter un casque...? Autant de questions sur lesquelles nous tentons de faire le point en cette fin 2017. 

Signalons tout de suite que nous excluons de cet article les vélos à assistance électrique, dont l'usage est d'ores et déjà réglementé (deux roues, des pédales, une vitesse maxi de 25 km/h et un moteur de puissance maxi de 250 W). Ce qui n'est pas le cas pour les trottinettes, monoroues ou gyroroues (comme le Solowheel que nous avions essayé), gyropodes, hoverboards, le tout à assistance électriques, qui donc disposent d'un moteur. Leur qualification juridique est incertaine : ce sont bien des véhicules à moteur, mais ils ne font l'objet d'aucune réception administrative (homologation). 

Le problème, c'est qu'ils dépassent largement 6 km/h (vitesse en-deçà de laquelle la directive européenne 2002/24/CE ne régit pas les conditions de circulation des véhicules à moteur), voire pour certains peuvent atteindre 50 km/h voire plus ! En revanche, le code des assurances soumet à l'obligation d'assurance tout véhicule terrestre à moteur sans précision son mode de propulsion ni le lieu de circulation...

Où rouler, où est-ce interdit, où est-ce toléré ? Ce qui est certain, c'est que ces engins ne doivent pas être utilisés sur :

la route ;

les pistes cyclables puisqu'elles sont réservées aux vélos ayant au moins 2 roues (pédales, manivelles, assistance électrique notamment interrompue lorsque le vélo atteint une vitesse de 25 km/h) ;

les trottoirs et dans les zones piétonnes.

Néanmoins, l'utilisation de ces engins peut être tolérée sur les trottoirs et dans les zones piétonnes à condition de ne pas gêner les piétons et de circuler à l'allure du pas (environ 6 km/h) ainsi que sur les pistes cyclables. 

Assurance, casque : obligatoires ou pas ? La responsabilité civile de l'utilisateur de ces engins motorisés peut être engagée en cas de dommages causés à autrui. La question de l'assurance est donc très importante, mais en l'absence d'une qualification clairement définie, la réponse des assureurs, sur le type d'assurance à souscrire est variable. Si l'on retient la qualification de véhicules terrestres à moteur, ces engins motorisés seraient donc, en principe, soumis à l'obligation d'assurance automobile.

Mais pour certains assureurs, la garantie responsabilité civile des contrats multirisque-habitation pourrait éventuellement couvrir l'utilisateur pour les dommages causés à autrui, à condition que le contrat n'exclue pas ce type d'engins ou d'une façon plus générale les dommages causés par des véhicules terrestres à moteur. Il faut bien relire ses contrats d'assurance et il est plus prudent d'interroger son assureur au préalable.

Pour le casque, aucun texte officiel n'y oblige mais il est éviemment recommandé d'en porté un qui soit adapté.

Quid d'une future réglementation ? Comme nous le soulignions dans notre article sur l'avenir électrique de MBK Industrie, puis dans celui le salon de la mobilité urbaine sur Autonomy, l'importance d'une réglementation se fait sentir, à la fois pour les pouvoirs publics, les constructeurs, et les distributeurs. Et bien sûr les usagers ! 

Jusqu'à maintenant, la Commission européenne a estimé qu'il n'était pas nécessaire de statuer sur l'usage de ces engins. Pas assez de constructeurs, pas assez d'usagers... Et de laisser le soin de le faire aux Etats membres sur leur territoire national, voire aux municipalités sur le plan local. En France, des parlementaires ont soulevé la question fin 2016 et début 2017, qui est restée sans réponse. Que fera l'Assemblée nouvellement élue en juin dernier ?

 
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