Scooter électrique inférieur à 3kW et VAE : bonus écologique de 200 €

Scooter électrique inférieur à 3kW et VAE : bonus écologique de 200 €

Bonus écologique scooter moins de 3 kW et VAE 2017

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publié le 7 mars

Les petits commuters électriques ont maintenant le droit à leur bonus écologique ! En effet, alors que le décret du 1er janvier 2017 ne les englobaient pas dans l'aide octroyée aux deux, trois-roues et quadricylces de plus de 3 kW, un nouvel arrêté les autorise aujourd'hui à bénéficier d'une ristourne.  

Depuis le 1er janvier 2017, les motos et scooters électriques de plus de 3 kW (sans batteries au plomb) ont le droit de bénéficier au fameux « bonus écologique ». Celui-ci est caractérisé par une aide à l'achat ou à la location longue durée qui s'élève à 250 € par kWh, limitée toutefois à 27 % du prix de vente et plafonnée à 1000 € maxi. Les véhicules dont la puissance étant inférieure à 3 kW ne peuvent bénéficier de cette ristourne. 

Sauf qu'aujourd'hui, depuis le récent décret du 16 février 2017 en fait (n° 2017-196), ces petits commuters à brancher - deux-roues, trois-roues et quadricylces - ont maintenant eux aussi le droit à un petit coup de pouce de l'Etat. Même les vélos à assistance électrique (VAE) sont concernés ! Montant de l'aide : 20% du coût d'acquisition TTC, limitée à 200 € maxi et à la condition que ces engins électriques n'emploient pas de batteries au plomb. 

Qui peut en bénéficier : « toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ou à toute personne morale justifiant d'un établissement en France et à toute administration de l'Etat ». Attention, cette aide est valable jusqu'au 31 janvier 2018 et « une personne physique » ne peut en bénéficier qu'une fois.

Comment recevoir le bonus écologique ? Notez que pour se faire rembourser la demande de paiement est transmise à l'Agence de services et de paiement, par l'intermédiaire d'un formulaire complété et signé par le demandeur, et accompagné des pièces justificatives suivantes : 

un justificatif de moins de trois mois établissant l'existence d'un domicile ou d'un établissement en France et une copie d'un justificatif d'identité

une copie de la facture d'achat du véhicule, ce document mentionnant notamment le nom et l'adresse du son propriétaire, la désignation de l'engin (notamment la marque et le numéro de série) et la date de facturation

une copie de la facture d'achat

une déclaration précisant la composition chimique de la batterie ainsi que la quantité d'énergie de la batterie (en Wh)

et l'engagement par une attestation sur l'honneur, pour une durée d'un an à compter de la date de facturation, à ne pas revendre l'engin et à fournir la preuve, à toute demande de l'Agence de services et de paiement, de la possession de ce véhicule.

 
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