Projet de loi : les motos bruyantes vivent leur dernières heures

Projet de loi : les motos bruyantes vivent leur dernières heures

Rémi Pauvros - Député PS du Nord - Rapporteur du projet de loi contre les nuisances de certains engins motorisés

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publié le 29 juin

Le projet de loi de lutte contre les "nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain" sera présenté demain à l'Assemblée nationale. Les motos exagérément bruyantes sont dans le collimateur des députés.

Pascal Popelin, député PS de Seine-Saint-Denis, et Rémi Pauvros, député PS du Nord, présenteront demain leur projet de loi de lutte contre les nuisances de certains engins motorisés en milieu urbain. Rémi Pauvros, que Motoservices a rencontré aujourd'hui à l'Assemblée nationale, nous a d'ores et déjà indiqué que la précision "en milieu urbain" passerait certainement à la trappe : "Tous les Français ont le droit de vivre dans le calme." Il est vrai que les campagnes ne sont pas épargnées par les bandes de jeunes qui cravachent sans vergogne des peewees, mini-motos, mini-quads et autres engins non homologués pour la route particulièrement bruyants et dangereux pour la population de jour comme de nuit.

Il est effectivement temps qu'on se penche sur ce problème. La plupart des riverains qui doivent supporter les entraînements permanents et bruyants des apprentis stunters de leur quartier se voient bien souvent répondre qu'on ne peut rien faire lorsqu'ils appellent le commissariat du coin. Des consignes ont été données : il ne faut pas poursuivre ces jeunes inexpérimentés. Ils pourraient se blesser en cas de chute.

Dans le même temps, il est aussi vrai que ceux dont on confisque le véhicule - lorsqu'ils reposent la roue avant ou qu'ils sont à sec - récupèrent très facilement leur engin sans s'acquitter d'une amende sachant qu'ils sont la plupart du temps insolvables. Et rebelote dès le lendemain, quand ce n'est pas le soir même.

Le problème, c'est qu'en partant de cet épineux problème des mini-motos non homologuées qui "égayent" certains quartiers au mépris du danger, le projet de loi dérive vers les autres deux-roues, tout ce qu'il y a d'homologués, conduits par des gens autorisés à le faire et solvables, eux. Qu'on permette aux forces de l'ordre de confisquer une fois pour toutes les engins motorisés qui pullulent sans autorisation, soit. Mais qu'on fasse passer une amende de 11 € à 1.500 € (catégorie 5) - 3.000 € en cas de récidive - pour usage d'un pot d'échappement adaptable, idem pour tout autre équipement non conforme sur un deux-roues homologué pour la route comme prévu par l'article 1, cela peut sembler légèrement disproportionné. Que dire alors de l'article 2 qui permettrait la "confiscation du véhicule... de plein droit" ? Ou de l'article 5 qui stipule que "toute opération visant à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement" - entendez par-là le fait de retirer un db killer par exemple - serait passible d'une amende de 1500 € et éventuellement d'une immobilisation ? Mieux, que penser de l'article 6 qui permettrait à un agent d'immobiliser ou de mettre en fourrière une moto pour vérification "lorsqu'un véhicule parait exagérément bruyant" ? 

Cela veut dire que sans même la queue d'un sonomètre bas de gamme, autant dire au doigt mouillé, un agent de police pourrait stopper une moto toute neuve (et tout ce qu'il y a de conforme) pour obliger son joyeux propriétaire à faire vérifier son niveau sonore dans un lieu agréé en lui donnant éventuellement une autorisation temporaire de circulation au prétexte que l'agent la trouve trop bruyante. C'est un peu comme si on faisait des contrôles d'alcoolémie sans éthylotest. Du moins, si ce projet de loi aboutit. En revanche, pas la peine d'investir dans un réveil-matin, les camions-poubelle continueront de faire ça très bien.

 
2 commentaires - Projet de loi : les motos bruyantes vivent leur dernières heures
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    nigloo52 -

    je suppose que ce ne sera pas pour les banlieux ce projet de loi.......on roule sans casque,sans permis,sans assurance,alors le bruit c'est pas bien grave......A mediter

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    brenny -

    très bonne initiative! les motos sont un véritable fléau, bruit, vitesse excessive, ruptures, tout pour emmerder le monde

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