Permis à 1€ par jour : des changements !

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publié le 29 juillet

Le permis à 1 € par jour est une aide de l'Etat pour les jeunes de 15 à 25 ans. Les conditions pour en bénéficier ont changé et les permis A1 et A2 sont désormais aussi concernés, en plus des permis A et B.

Le décret 2016-891 modifiant le système du permis à 1 € est paru le 30 juillet au Journal officiel. La rubrique du site de la Sécurité routière n'est pas encore mise à jour à l'heure où nous écrivons ces lignes.

Cette aide, qui consiste en un prêt à taux zéro, peut désormais être demandée pour financer :

une première formation au permis de conduire des catégories A1 (moto légère), A2 (moto de puissance intermédiaire) ou B (voiture ou quadricycle lourd) ;

ou une formation complémentaire en cas d'échec à l'épreuve pratique de conduite.

Elle est également ouverte aux personnes âgées d'au moins 24 ans qui souhaitent bénéficier, d'ici le 1er décembre 2016, d'une formation complémentaire après un échec à l'examen pratique du permis de conduire de la catégorie A (moto avec ou sans side-car et 3 roues à moteur).

Lorsque la formation vise l'obtention du permis B, l'aide peut être accordée en cas :

d'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée) ;

ou d'apprentissage en conduite supervisée.

Le montant du prêt pour une formation initiale est égal, au choix de l'emprunteur, à 600 €, 800 €,1 000 € ou 1 200 €. Il ne peut être attribué qu'une fois à un même bénéficiaire.

Le montant du prêt pour une formation complémentaire est égal à 300 €. Seuls les jeunes ayant bénéficié d'un prêt pour financer une formation initiale peuvent bénéficier d'un prêt pour financer une formation complémentaire. Et là encore, ce prêt ne peut être attribué qu'une seule fois à un même bénéficiaire et pour une même catégorie de permis de conduire.

 
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