Motos, scooters, autos de collection : pas de restriction de circulation à Paris !

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 Véhicules de collection : pas de restriction de circulation à Paris !

Véhicules de collection : pas de restriction de circulation à Paris !

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publié le 28 juin

Les restrictions de circulation pour les motos et scooters d'avant 1999 (et les autos d'avant 1997) ne s'appliquera pas aux véhicules de collection (plus de 30 ans) ayant une carte grise de collection, la mention véhicule de collection devant figurer sur la ligne Z1 de la carte grise. La Fédération française des véhicules d'époque (FFVE) a travaillé auprès de la Mairie de Paris pour obtenir cette exception et a obtenu gain de cause.

L'info, émise par la FFVE, a été relayée par nos amis de Génération Scrambler : les motos, scooters et autos "collection" avec leur carte grise qui va bien ne subiront pas les restrictions de circulation interdisant aux deux-roues motorisés immatriculés avant le 1er juin 1999 (avant 1997 pour les voitures) dès le 1er juillet prochain à Paris. Mais comment faire si votre véhicule n'a pas sa carte grise collection ?

Comment obtenir la mention "véhicule de collection" ?

Dans le cas où la moto a plus de trente ans et n'est pas enregistrée en tant que véhicule de collection, il faut entreprendre une démarche auprès de la préfecture afin que la mention "collection" soit apportée à la carte grise. Vous trouverez ci-dessous les détails concernant la démarche à entreprendre (source : ministère de l'Intérieur) :

 

Si votre véhicule a plus de 30 ans et que vous souhaitiez obtenir la mention véhicule de collection, vous devez présenter les pièces suivantes :

- Le formulaire cerfa n°13750*05 de demande de carte grise (rempli et signé), en demandant la mention véhicule de collection,

Formulaire : Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule

- Un justificatif d'identité,

- Un justificatif de domicile,

- L'ancienne carte grise,

- Le règlement de la carte

- Si le véhicule n'est pas dispensé de ce contrôle, un procès-verbal du contrôle technique de moins de 2 ans

À savoir : prévoyez, en plus de vos originaux, des photocopies de vos justificatifs d'identité et de domicile et éventuellement de votre contrôle technique.

Vous pouvez faire la démarche uniquement sur place, en vous rendant à la préfecture de votre choix, pas nécessairement dans votre département.

* Cas 1 : Cas général

Préfecture

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

 

Coût d'une carte grise collection

Le coût de votre carte grise correspondra à une taxe d'1 CV (Y1) variable selon la région dans laquelle vous habitez + la taxe de gestion (Y4, soit 4 €) + la redevance d'acheminement (Y5, soit 2,76 €).

Pour information la taxe Y1 pour Paris est de 46.15 € par CV.

Attention : si l'immatriculation de votre véhicule était ancienne, de la forme 123-AB-75, le changement entraînera un passage au nouveau système (du type AB-123-CD) et vous devrez payer de nouvelles plaques.

Et pour les youngtimers ?

La FFVE précise : "Pour les youngtimers, nos propositions d'utilisation exceptionnelles ont été jugées recevables, la mairie de Paris souhaitant vérifier l'utilisation pré-collection de celle d'usage courant. Une consultation publique est envisagée."

 
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