Grand excès de vitesse, faux permis : des peines plus lourdes

Grand excès de vitesse, faux permis : des peines plus lourdes

Nouvelles mesures sécurité routière

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publié le 2 décembre

Onze nouvelles mesures qui visent à renforcer la sécurité routières sont entrées en vigueur hier, 20 novembre 2016 : parmi les plus emblématiques, l'alourdissement des sanctions pour grand excès de vitesse et usage de faux permis de conduire. 

Les onze mesures entrées en vigueur hier pour lutter contre l'insécurité routière sont ressortie du Comité interministériel de la sécurité routière de 2 octobre 2015. Un an plus tard, on parle beaucoup de l'obligation du port de gants homologués pour tous les usagers de deux-roues motorisés mais deux autres mesures phares sont aussi entrées en vigueur : 

En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisés de 50 km/h ou plus, le véhicule du contrevenant sera immobilisé et placé immédiatement en fourrière par la police. Le conducteur pourra en outre voir son permis suspendu pendant une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans, perdre 6 points et être condamné à payer une amende pouvant aller jusqu'à 1500 €. Evidemment, les frais de fourrière (maximum 7 jours sur décision administrative, mais le procureur pourra prolonger cette durée) seront à sa charge.

L'année dernière, 19.000 conducteurs ont été verbalisés pour ce type d'infraction.

L'autre mesure permet de créer un délit spécifique en cas de conduite avec un permis faux ou falsifié. Ce délit est puni de 5 ans d'emprisonnement, de 75.000 € d'amende et d'autres peines complémentaire dont la confiscation du véhicule.

 
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