Contrôle technique moto : mise au point avant la manif en avril

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 Contrôle technique moto : mise au point avant la manif en avril

Contrôle technique moto : mise au point avant la manif en avril

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publié le 30 mars

La FFM, la FFMC et le Codever appellent à manifester dans toute la France les 16 et 17 avril prochains contre la mise en place du contrôle technique à la revente, dit "contrôle technique transactionnel". Une mesure enterrée en 2012 mais ressortie du chapeau par Manuel Valls lors du dernier CISR d'octobre 2015. L'occasion de faire une mise au point sur le sujet en décriptant les arguments des pouvoirs publics et les enjeux politico-économiques de la mesure.

Le contrôle technique des motos et scooters était sorti par la grande porte en 2012, le voilà qui revient par la petite : la fin des 100 ch étant exigée par l'Europe, nous allons avoir droit avec certitude au permis A2 pour tous, certainement à l'obligation du port des gants et peut-être au CT à la revente, qui ne sera qu'un prélude au CT périodique exigé par la directive européenne 2014/45/UE d'ici 2022. Suite au CISR du 2 octobre 2015, la rédaction des projets d'arrêtés et de modification du code de la route est prévue pour juillet 2016, la mise en application du CT transactionnel en octobre 2017.

Pourtant, les arguments brandis par l'Etat semblent bien minces et facilement contestables, sans compter que le sujet est sensible vu les enjeux économiques qu'il soulève, ce qui ne va pas non plus sans conséquences politiques, alors que les élections de l'an prochain approchent à grands pas. Une raison de plus pour manifester les 16 et 17 avril ?

Le contrôle technique : quelques dates

Le contrôle technique pour les voitures a été mis en place en 1985, et il s'agissait à la base d'un CT transactionnel. Au début des années 2000, certaines voix de députés se sont élevées pour réclamer aussi un CT pour les deux-roues, notamment pour faire diminuer l'accidentalité et le débridage des cyclos, qui seront en 2011 obligés d'être immatriculés.

En octobre 2012, le Sénat français rejetait la proposition de la la Commission européenne pour la mise en place du CT des deux-roues motorisés dans les pays de l'Union où il n'existait pas. Lire notre dossier Les péripéties du CT moto (jusquà 2012).

Mais la directive 2014/45/UE instituant un CT périodique pour les catégories L3e, L4e, L5e et L7e (donc plus de 50 cm3) est bel et bien publiée au Journal officiel en janvier 2014, avec une date limite de mise en place fixée à 2022, avec une possibilité de dérogation sous conditions : "à moins que les États membres aient mis en place des mesures alternatives de sécurité routière pour les véhicules à deux ou trois roues, en tenant notamment compte des statistiques pertinentes en matière de sécurité routière des cinq dernières années. Les États membres sont libres de décider des méthodes et de la fréquence des contrôles pour les motocycles."

Solution de sécurité routière, protection du consommateur, réponse à la directive européenne ?

Tels sont les arguments du ministre de l'Intérieur pour la mise en place du contrôle technique à la revente des 2RM, cyclos 50 cm3 compris.

- Ce CT sans contre-visite ne correspond absolument pas aux exigences de la directive européenne. Il ne s'agirait que d'un contrôle visuel, pour lequel aucun cahier des charges n'est encore établi, qui n'empêcherait pas la revente du véhicule. Or, difficile avec un seul contrôle visuel de détecter un éventuel vice caché. Et difficile avec ça de brandir l'argument : les voitures y sont bien contraintes, pourquoi pas les motos ? 

- De plus, il est possible de déroger à cette directive, l'Etat français pouvant y opposer la diminution de 35 % de la mortalité des motards-scootéristes et de 68 % des cyclomotoristes entre 2000 et 2015 (source ONISR - janvier 2016), ainsi que la mise en place de mesures telles le permis A2 pour tous ou l'enseignement de la circulation interfiles.

- Mais aussi, la fameuse étude Maids de 2005, mise à jour en 2009, a prouvé que l'état technique du véhicule n'est en cause que dans 0,3 % des accidents mortels. 

Rentable si périodique...

Si le gouvernement est soutenu dans sa démarche par les grandes enseignes gérant le CT, celles-ci ne l'approuvent que dans la mesure où le CT des 2RM devient périodique : c'est la seule condition pour que cela soit rentable ! Et puis, "chat échaudé craint l'eau froide" dit le proverbe... En 2012, ils ont dû lourdement investir dans un matériel spécifique qui n'aura jamais servi. Reste aussi le problème du maillage des centres sur tout le territoire (90 départements sur 101 devraient être couverts), et du tarif : une cinquantaine d'euros pour un simple contrôle visuel (un "tarif acceptable" pour Emmanuel Barbe, Délégué interministériel à la sécurité routière), ça fait beaucoup !

Si l'on faisait comme nos amis belges, décidément plus intelligents sur ces sujets, qui ont testé le CT 2RM avant de statuer, pour finalement y renoncer ?

Retrouvez les lieux et horaires de rendez-vous sur le site http://stopcontroletechnique2rm.fr/, et partagez via les réseaux sociaux avec le hashtag #stopct2rm.

Sources : documents FFMC, FNCRM

 
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