Code de la route : examen externalisé à partir 1er juin 2016

Code de la route : examen externalisé à partir 1er juin 2016

Code de la route

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publié le 12 mai

Le décret d'application vient de paraitre le 28 avril permettant l'externalisation de l'examen du code de la route. Avec cette mesure qui débutera le 1er juin 2016, le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve annonce la disponibilité de 142 000 places supplémentaires au épreuves pratiques.

En effet, l'organisation et la surveillance de l'examen de l'épreuve théorique générale (le code), jusque-là assurées par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, pourront désormais être confiées à des prestataires privés, agréés selon des critères très stricts, que détaille le décret publié ce jour.

Cette réforme permettra de diminuer encore les délais d'attente en libérant près de 5 % du temps de travail des inspecteurs, qui pourront par conséquent faire passer chaque année l'équivalent de 142 000 examens de conduite supplémentaires du permis B et procéder à nouveau à des opérations de contrôle des centres de stage de récupération de points et des écoles de conduite.

L'organisation et la surveillance de l'examen a concerné en 2015 plus d'1,4 million de candidats. Les régles de l'examen ne sont pas modifiées. 

Les frais engagés par les prestataires pour l'organisation d'un examen ont été fixés à 30 euros, versés par le candidat lors de son inscription. Ce prix couvre toutes les prestations nécessaires à un unique passage du code, y compris l'inscription et la remise de l'attestation de résultat. Ce coût sera transparent pour le candidat car ces frais d'inscription viendront se substituer aux frais de présentation à l'examen qui étaient perçus par les écoles de conduite.

 

Les premiers centres agréés ouvriront dès le 1er juin 2016

Les premiers centres agréés ouvriront dès le mercredi 1er juin. Durant la période de transition, l'administration continuera de faire passer l'épreuve. À partir du 1er juin, tous les candidats au code passant devant les services de l'État devront également s'acquitter de 30 euros. Cette redevance sera payable exclusivement en ligne sur le site Internet du Trésor public, dès le 23 mai. Seuls les candidats qui bénéficient aujourd'hui de la gratuité de leur visite médicale, en raison de la nature de leur handicap, en seront exonérés.

 

Un examen modernisé

Les organisateurs agréés offriront des conditions modernes d'inscription (par Internet) et de passage de l'examen. Les sites de réservation seront mis en service, pour les centres ouvrant le 1er juin, la dernière semaine de mai.

 
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